Service pénitentiaire d'insertion et de probation

a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du droit et de la sanction Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question qui se pose : est-ce que la sanction est

43 45 47 49 50 52 53 55 57 59 60 63 Les métiers du social Agent-e des écoles maternelles - ATSEM Aide médico-psychologique Animateur-trice socioculturel-le Assistant-e de service social Assistant-e familial-e Assistant-e maternel-le Auxiliaire de vie sociale / Assistant-e de vie Conseiller-ère d’insertion et de probation Conseiller-ère en économie sociale et familiale Éducateur-trice de jeunes enfants Éducateur-trice de la protection judiciaire de la jeunesse Éducateur-trice spécialisé-e Éducateur-trice

parti communiste. b. 1934, la nécessité d’une reprise en main de la police Les scandales politiques des années 1930 (dont l’affaire Stavisky) provoquent la seconde vague de réformes de la police. Les communistes accusent la police d’être au service du patronat et les politiques ont aussi peur de voir des policiers intégrer les ligues patriotes et de perdre le contrôle de la police. En 1934, les polices des grandes villes rassemblées sous le nom de Sûreté générale sont désormais appelées Sûreté

informations qui en composent le contenu, les documents élaborés ou détenus par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis,

Il a rappelé que cette situation s'inscrivait dans le contexte particulier de la Seine Saint­Denis ­département où la part des mineurs (20,54 % de la population) est la plus importante de France et où 17 % des familles sont monoparentales. Le nombre de mineurs mis en cause par les services de sécurité publique est passé de 6.635 en 1997 à 8.262 en 2006 (23 % de l'ensemble des mis en cause). Les infractions les plus fréquentes sont les vols sous toutes leurs formes et, en particulier, avec violence (les mineurs représentant 64,65 %

changement très régulier d’établissement ce qui constitue un traitement inhumain et dégradant. La loi du 24/11/2009 dispose que l’administration pénitentiaire garantit le respect de la dignité et des droits à toutes personnes détenue. Cette humanisation passe aussi par des choses très pratiques comme al construction de nouveaux établissements pénitentiaires par exemple aménagé pour les handicapés. Plutôt que de les laisser dans des établissements insalubres on les place dans des locaux neufs mais cela

le temps de la réduction de peine peut entraîner la révocation de la réduction et le libéré conditionnel a des comptes à rendre sur sa conduite (obligations, interdictions) au juge de l'application des peines par le biais du service pénitentiaire d'insertion et de probation et sa mauvaise conduite ou sa récidive entraîne aussi la révocation de la libération conditionnelle et un retour en détention. L’effet des grâces se limite strictement à l’exécution de la peine. En aucun cas, la condamnation

durée de 40 à 210 heures un travail d'intérêt général non-rémunéré au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association habilitée à mettre en oeuvre un travail d'intérêt général ou d'une personne morale de droit privé ayant mission de service public. » (on paie sa dette à la société). Article: 131-22: ce travail s'effectue dans la limite maximum de 12 mois. Applicable aux mineurs de plus de 16 ans. Le tribunal condamne à tant d'heures de travail général mais c'est le juge de l'application

propre à chaque infraction. - La Procédure Pénale : elle étudie les règles relatives à la poursuite des infractions à la Procédure applicable ainsi que les organes de jugements et d’instruction mis en place. - La Science Pénitentiaire : elle se spécialise dans l’étude des régimes juridique d’exécution des peines. I) - GENERALITES L’infraction est aussi appelée « droit pénal » ou plus simplement délit. Le terme

......................................... 13 Commentaires ............................................................................................................... 19 Étude de cas 2 : Unité Pédagogique Régionale d’Enseignement en milieu pénitentiaire de Lyon.................................................................................. 28 Le contexte .................................................................................................................... 28 Observations des activités