Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

des lois et sous le contrôle de l'état. Pouvoir hierarchique : décentralisation Tutelle : centralisation. 1 ) la décentralisation fonctionnelle (ou par service ) Cette décentralisation consiste a reconnaître un pouvoir de décision à des services publiques autonomes qui vont disposer de la personnalité morale. On va avoir des services publiques personnalisés , distincts de l'état. La forme la plus habituelle se réalise sous la forme de l'établissement publique . Chaque établissement publique

lors de la guerre austro-prussienne de 1866. Prenant soin d'écarter Vienne des affaires allemandes, Bismarck institue en 1867 la Confédération d'Allemagne du Nord, qui rassemble les Etats allemands septentrionaux sous l'autorité d'un gouvernement fédéral dominé par la Prusse. Trois ans plus tard, lors de la guerre franco-allemande, les Etats du Sud la Bavière, Bade, Wurtemberg, et Palatinat acceptent d'entrer dans la Confédération et, le 18 janvier 1871, dans la galerie des Glaces à Versailles, le

libertés reconnus aux citoyens soviétiques. La Russie a adopté le 12 décembre 1993 sa constitution actuelle. Cette constitution est précédée par une déclaration de droit très détaillée et d'inspiration libérale. Cette constitution de la fédération de Russie établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette constitution assure au président de la fédération de Russie une position dominante face à l'assemblée fédérale et à la cour constitutionnelle. Les partis

d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les marxistes l’État est un l'appareil d'oppression, répressif au service de la classe dominante). Section 1 : les critères de l’État 1 – Un territoire délimité Tout territoire est circonscrit par une limite qu’on appelle « frontière ».  A – Les fonctions politiques du territoire Le territoire a deux fonctions

façon relativement pacifique, l’effondrement de la République fédérale de Yougoslavie entraîne des années d’une guerre civile qui ne prend fin qu’avec l’intervention des puissances occidentales. En 1989, la République de Serbie affirme sa volonté de réaliser une « Grande Serbie » qui s’étend aux minorités serbes de Croatie, de Bosnie et de Macédoine. En 1991, la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance que l’armée fédérale yougoslave, essentiellement serbe, réprime dans le sang. Dans un

avant l'éclatement par les six républiques fédérales: la Slovénie, la Croatie, La Bosnie-Herzégovine, la Serbie, la Macédoine et le Monténégro plus deux provinces autonomes, à savoir : la Vojvodine à majorité hongroise et le Kosovo à majorité albanaise. Depuis 1991, la guerre civile fait rage en ex- Yougoslavie avec des premiers affrontements inter-ethniques se soldant par l'occupation des deux tiers du territoire bosniaque par l'armée fédérale à majorité serbe, avec un déplacement au

républicain. * Au-delà, on a un pouvoir au niveau des familles. A Rome on parlait du pater familias qui avait le droit de mort sur sa femme et ses enfants. Ce pouvoir s’exerce avec les organisations internationales. Il y a du pouvoir dans les fédérations, les associations sportives. C’est la question des organisations internationales. Il y en a de coopération entre les États souverains (ONU). Elle est beaucoup critiquée mais elle n’a pas une grande marge de manœuvre. Il y a certaines qui concernent

concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public. -Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions politiques de l’Etat. On voit comment le pouvoir politique est organisé et les organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené

Res-publica (sce Public, droit public) L’islam : Shoura, Ijtihad, Kiyass, Ijmaa GB : 1215 la grande charte, limitation du pouvoir royal 1679 : l’acte Habeas Corpus (le droit à un jugement). USA : La 1ère constitution écrite moderne, notion d’Etat fédéral. France : Laïcité, droit naturel, droit politique Est-ce que le droit constit. est un droit stable ? C’es pas un droit stable il est changeant, il a deux façon de changer : - Juridique : révision constitutionnelle - Hors du droit : révolution, coup

plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement du territoire en Allemagne 1. Les bases juridiques 2. Les institutions fédérales 3. Les institutions des Länder