Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

vous avez droit à la communication personnelle et confidentielle de tous les documents composant votre dossier et toutes les pièces du dossier administratif peuvent être photocopiées. Ces photocopies étant parfois payantes, renseignez-vous auprès du service avant. En règle générale, c’est la commission administrative paritaire académique ou départementale siégeant en conseil de discipline qui est saisie de l‘affaire, mais : - Pour les fonctionnaires détachés, le pouvoir disciplinaire appartient à l'administration

géré par l’Etat ? Il s’agit de l’organisation territoriales grâce aux collectivités territoriales ( communes , départements, régions ) , il y a deux formes principales d’organisation , la première est celle de l’Etat Unitaire , la seconde de l’Etat fédéral. A) L’Etat Unitaire Caractérisé par le fait qu’il existe un seul corps de pouvoir , les décisions locales ne sont que la mise en œuvre de décisions nationales , la relation entre le centre et le territoire local est une relation hiérarchique

droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises. Tribunal de commerce • le droit rural régit les rapports entre les fermiers. Tribunal paritaire des baux ruraux. • Le droit de la sécurité sociale • droit pénal assure la répression des infractions. Tribunal de police pour les contravention. Tribunal d'assise. ?? le droit public régit les États et se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre États et le

sa sécurité Jean-Christophe Romer Sciences Po Strasbourg Introduction générale du cours Dans ce cours, nous étudierons l’intégralité du continent et non pas uniquement l’Union Européenne. Quand on parle de sécurité, il s’agit de la mise en œuvre de politiques destinées à garantir la paix, à prévenir la guerre, c’est-à-dire que la sécurité est de l’ordre de la politique. Or pour être efficace, cette politique doit se doter de moyens, tels qu’une politique de défense. Le concept de sécurité, qui

Travail et le corporatisme italien Chapitre IV : Du spartakisme au national-socialisme Chapitre V : La Suède, paradoxe historique. Contraste entre deux destins Deuxième partie : Les libertés en péril Chapitre I: Staline et la Russie Chapitre II : Franklin Roosevelt et le peuple américain Chapitre III : Mai 36 Chapitre IV : Le martyre de l’Espagne Chapitre V : Les approches de l’épreuve Chapitre VI : La France meurtrie et déchirée Troisième partie :

....... xv Introduction ................................................................................................................. 1 PARTIE I PROBLÈMES DU SYSTÈME FORESTIER ET SURVOL HISTORIQUE DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Chapitre I : La forêt canadienne : aperçu historique et perspective systémique......... 5 1. Bref aperçu de l’importance des forêts dans l’histoire canadienne ....... 5 2. La forêt canadienne : une perspective systémique .........................

des raisons économiques (ZEE= Zone Exclusive Économique). Il existe une autre expansion territoriale qui vise à s’approprier les sous-sols marins (Truman, en 1942 a voulu cela) jusqu’à 200m de profondeur. Le territoire aérien pour des raisons de sécurité. Durant la 1ère Guerre Mondiale, les avions servaient à surveiller les lignes ennemies. D’où la revendication de l’espace aérien (en 1919 à Paris, c’est l’une des premières revendications). Cela donne le droit d’interdire le survol d’un État par

De Marx à Lénine I. Théories marxistes et communisme idéal a) Pyramide de la société de 1900 Constitution fédérale 1848, article 4 : - CH = égaux devant la loi. - ( privilèges de : lieu, naissance, personne et famille. b) Types de lutte ouvrière : • Mouvements de solidarité. ✓ Sociétés de secours mutuel ✓ Coopératives de consommation ✓ Actions venant de riches bienfaiteurs ( actions isolées et sans résultat

aussi le cas des lois françaises ! Que les règles européennes bouleversent les institutions françaises, les comportements, les régimes du droit français, c'est incontestable (et nous le verrons, le droit communautaire bouleverse l'organisation des services publics, de la fonction publique). Néanmoins, ce bouleversement n'est pas dénué de toute logique, une logique qui est d'ailleurs plus propre aux conditions historiques qu'à ses origines. Un droit intégré Ce n'est pas simplement étranger, c'est

a provoque a France des changements impressionnants. L’INSTITUTION D LA QUATRIEME REPUBLIQUE De violentes manifestations éclatent en Algérie, en faveur de l’indépendance. Juin 1945 délimitation des quatre zones d’occupation en Allemagne. La Russie obtient 48% de la superficie ce qui représente 45% de la population. Le gouvernement français dépose un projet de loi sur les élections à l’assemblée nationale en vue de remplacer celle qui siégeait à Paris depuis plus de huit mois. Un référendum