Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

Module 1 Les origines de la fédération canadienne et les principaux rouages de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) L’Acte d’union de 1840 rétablit la paix sociale, mais sur le plan politique la lutte pour l’obtention d’un gouvernement responsable n’est pas finir. De plus, avec les années 1860, le Québec et le Canada entrent dans la modernité. En réponse à une crise politique, aux besoins économiques pressants et à la menace américaine, une nouvelle constitution, l’Acte de l’Amérique

de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Au delà d'une implication personnelle, c'est la confrontation d'une morale et d’une réalité pragmatique que je trouve politiquement intéressant. Les débats animés et les arguments avancés par les différents protagonistes durant la période antérieure au scrutin me semblent être des éléments assez pertinents pour concentrer mon travail sur cette votation. 1.1 Question posée La révision de la loi fédérale sur les stupéfiants

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

de démocratie locale. La déconcentration : La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. La déconcentration consiste en un transfert de certaines

Géopolitique :Les questions à se poser · Comment déceler et appréhender les faits politiques au travers des rivalités de pouvoir et de territoires qu’ils impliquent ?· Quels sont les acteurs en jeu dans ces rivalités, quelles que soient leur nature, leur fonction et leur échelle d’action ?· En quoi ces jeux d’acteur sont-ils produits et producteurs de relations spatiales et de territoires ? · Quelles sont les diverses représentations territoriales en jeu, et en quoi peuvent-elle être facteurs

—> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens seront affectés par l’État membre, ce dernier pourra s’appuyer sur l’État fédéral pour se défendre, et réciproquement —> il n’emploie pas la distinction des puissances comme Montesquieu

France refurira ou périra suivant que l'Etat aura ou non assez de force pour la conduire la ou elle doit aller" il y'a une distinction entre deux éléments , la nation et l'Etat qui est au service de cette nation comme le dit de Gaulle , Morasse dit que "l'Etat n'est que le fonctionnaire de la société bref il est au service de celle-ci sans pour autant se confondre avec elle" c'est en reprenant cette approche classique qui correspond a la volonté des constituants de 58 , nous parlerons d'état pour designer

Il existe 2 sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1

RISQUES EN RUSSIE : Exportation & Création d’une filiale de distribution Risques juridiques communs: En France, comme dans la majorité des pays occidentaux, nous sommes habitués à faire des affaires dans un univers sécurisé, régi par des lois complètes. Ce n’est pas le cas en Russie. Le business n’est pas fondé sur la loi, le cadre juridique y étant trop souvent mouvant et incertain et le pouvoir juridique russe n’étant pas indépendant. En effet, il souffre de hauts niveaux de corruption

population décide de ne pas revenir à la IIIè République 66% veut limiter les pouvoirs de la nouvelle Assemblée à la rédaction de la Constitution législatives : les communistes et la SFIO emportent près de deux tiers des sièges France : création de la Sécurité Sociale 1946 20 janvier France : de Gaulle quitte le pouvoir 10/45 - 09/46 Allemagne : procès de Nuremberg début de la guerre d'Indonésie (Pays-Bas) 5 mars USA : Truman définit la politique de "containment" mise en place de la "doctrine Truman"