Service d'inspection

Obligation Oui pour la personne visée Recommandation Avis Variable Informatif / Libéralisme, économie de marché et concurrence Libéralisme et économie de marché Libre circulation de marchandises Libre circulation des personnes Libres prestation de services Libre circulation des capitaux Libre concurrence En Europe, les quotas sont interdits, ils prennent des mesures d’effet équivalentes Libéralisme pragmatique Objectif des règles de concurrence Outil pour réaliser le Marché intérieur européen Permettre

3 : Les raisons de la qualité ……………………………………………. ….4 4 : Mission de la fonction qualité …………………..……………………4 5 : La qualité totale …………....................................................………….5 1 : Définition de la qualité de service ……….........................................…....7 2 : Typologie des coûts de non-qualité…………............................................8 3 : Méthodologie : apport de l’approche par les CNQ dans un projet de mise à niveau qualité ………….....

industriels ou commerciaux, voient une large part de leur relation avec les usagers du service public, relever du droit privé. On peut aussi, à l’inverse, être en présence d’institutions privées chargées d’une mission de services publics, et observer à ce propos qu’en tant qu’institutions privées, elles sont soumises en partie au droit privé, mais en tant qu’institutions chargées d’administration des services publics, elles sont soumises au moins en partie au droit public. C’est le cas en matière

L’administration Un peu d’histoire Le principe de légalité Le pouvoir réglementaire Titre premier : Les actes administratifs Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 2 : Les contrats administratifs Titre 2 : Le service public Chapitre 1 : Principes généraux Chapitre 2 : Modes de gestion Titre 3 : Le contrôle de l’administration Chapitre 1: Le contrôle non juridictionnel Chapitre 2 : Le contrôle juridictionnel Les tableaux et schémas sont tirés du livre

économique On distingue les dépenses en fonction de leur rôle économique __ dépenses de fonctionnement __ dépenses d’investissement __ dépenses de transfert a) Dépenses de fonctionnement Elles permettent d’assurer l’exploitation courante des services publics : __ dépenses de personnel __ dépenses de petit matériel (fonctionnement courant de l’administration) Elles ont un poids important puisqu’elles représentent 40% des dépenses de l’Etat et 30% du budget des collectivités territoriales ce

conservés dans les liquides Les cultures de myxomycètes, champignons ou bactériacées. Est également interdite l’entrée des graines de cuscute. ART. 2. — Néanmoins, lorsque les objets énumérés à l’article précédent sont destinés à des services scientifiques ou à des services techniques officiels, ils sont admis à l’entrée, à la condition, toutefois, que leur emballage présente toutes les garanties nécessaires contre leur dispersion. ART. 3. — Un arrêté du Directeur Général de l’Agriculture, du Commerce

générale de l’agriculture …………………………………………………… | | | |86 | |Section 2 : La procédure d’inspection ……………………………………... |90 | |Section 3 : L’inspection générale de l’agriculture et le contrôle interne des marchés de l’Etat ……………………………………………… | | |

concurrence sur le marché national et intemational. Ainsi, une dynamique remarquable caractérise l’activité postale, une gamme des produits et des services nouveaux sont crées pour satisfaire une vaste clientèle et répondre a ses exigences. Dans ce contexte, la poste a exploite les nouvelles technologies d’information et de communication pour créer des nouveaux services modernes et pratiques qui se basent essentiellement sur l’utilisation du commerce électronique puisque notre monde est caractérise par l’évolution

l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes

l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre