Seminaire De Formation Sur La Loi De Finances 2011

de la TVA en RDC fut inclusive ou non. En effet, le projet de loi sur la TVA fut examinée et adoptée respectivement par la Commission de Lois et de Textes règlementaires du Gouvernement, le Conseil des Ministres, le Sénat et, à nouveau, par le Conseil des Ministres après habilitation du Gouvernement par le Parlement à prendre le texte instituant la TVA par Ordonnance-loi.    Ainsi, il est sans conteste d’affirmer que l’Ordonnance-loi No 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA, signée

SCIENCES SOCIALES ET ÉCONOMIQUES IRIS CNRS EHESS CHAIRE ETHIQUE & FINANCE CAHIER DE RECHERCHE numéro 2011>01 & PERFORMATIVITÉ La crise financière a-t-elle quelque chose à dire aux sciences sociales ? De l’expertise à l’espace public. Propositions pour une enquête partagée Michèle Leclerc-Olive IRIS, CNRS-EHESS www.icp.fr/fasse/CEF @ CHAIRE ETHIQUE ET FINANCE Cahier de recherche /Working papers N°2011-01 LA CRISE FINANCIERE A-T-ELLE QUELQUE CHOSE A DIRE AUX SCIENCES SOCIALES

stratégique Catalogue des publications Avril 2013 www.strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique - 18, rue de Martignac - 75700 Paris SP 07 - Tél. 01 42 75 60 00 - strategie@strategie.gouv.fr Centre d’analyse stratégique ÉconoMie Finances Catalogue des publications du Centre d’analyse stratégique Avril 2013 ( ce catalogue reprend l’ensemble des publications du département questions socialesdepuis 2006. elles sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 « Le marasme économique que connaît le monde depuis 2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps

sous-tendues par des croyances qui dans lesquels l’économie s’accorde mieux à la vision peuvent être questionnées. que les sociétés se font d’elles-mêmes (leur idée du « contrat social »). La mondialisation se caractérise plus 1 Selon Ghemawat (2011), les appels téléphoniques internationaux ne représentent que 2 % de l’ensemble des appels, les immigrants de première génération ne représentent que 3 % de la population mondiale, tandis que les exportations ne pèsent que pour 20 % de l’économie mondiale

de 500 millions d’euros - Près de 7 000 publications techniques vendues portant sur des questions marketing, financières, d’observation ou de développement territorial commercialisées vers les professionnels - 22 Journées de formation et d’échange techniques, séminaires organisés en 2010, réunissant 1 100 professionnels du tourisme Source : Atout France 2. La mise en oeuvre de la stratégie « Destination France 2010 - 2020 » A partir du constat que la France, premier pays visité au monde, n’a

d’auto- formation. Ainsi furent organisées les rencontres suivantes : - En 2007, le premier atelier de formation par l’échange d’expériences sur « la résolution populaire des conflits », a eu lieu à Brazzaville, - En 2008, le deuxième atelier sur « le renforcement des associations de service juridique populaire pour leur participation aux politiques publiques », s’est tenu à douala, - En 2009, la troisième rencontre sur « la résolution alternative des conflits pour la formation des formateurs

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

FSJES –CASABLANCA Année universitaire 2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148