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duquel l'une d'elles peut demander ou obtenir quelque chose. L'obligation a un coté actif qui est le droit de créance → droit que j'ai sur une personne et aussi un côté passif pour le débiteur c'est une dette. Il y a plusieurs obligations : L'obligation juridique celle qui est sanctionnée par les tribunaux, fait l'objet d'une sanction judiciaire. Les obligations morales sont des obligations qu'on a par rapport à nous même mais elles ne sont pas sanctionnées Entre les deux il existe

relecture : Claire Trépanier Michel Goulet Yves Lalonde Joane Séguin Germain Bertrand Marielle Hurtubise Roger Lacelle Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques Le ministère de l’Éducation de l’Ontario a fourni une aide financière pour la réalisation de ce projet mené à terme par le CFORP au nom des douze conseils scolaires de langue française de l’Ontario. Cette publication n’engage que l’opinion de ses auteures et auteurs. Permission accordée au personnel enseignant des écoles de

2010 Calcul mathématique avec Sage 1 Cet ouvrage est diffusé sous la licence Creative Commons « PaternitéPartage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France ». Extrait de http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ : Vous êtes libres : – de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, – de modifier cette création ; selon les conditions suivantes : – Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire

sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit 9 §III. Signification contemporaine de la Notion d’Etat et fonctions 9 A. Par l’étendue 10 B. Par le contenu 10 C. Par la forme 10 D. Conclusion du §III. 11 §IV. Les éléments constitutifs de l’Etat 11 A. Le groupe humain et le

INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir

S-CCE - Cloud Computing - l'essentiel ................................................................................................... 15 S-GAP - Intégrer Google Apps dans le SI : de l’étude amont à la migration des services............................. 16 S-AAS - SaaS & Cloud Computing : un nouveau modèle logiciel .............................................................. 17 S-EN2 - Entreprise 2.0 : enjeux & démarche de mise en œuvre ...........................................................

Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen électronique, électrostatique, magnétique, mécanique, ou autre, ou sous forme de photocopie, sans autorisation écrite préalable. Imprimé à Montréal, le 17 avril 2001. ii Le guide juridique du commerçant électronique Remerciements Nous tenons à remercier les organismes qui ont rendu possible la réalisation

destinée de l’œuvre (page 53) Bonne lecture ! ACTE I Scène 1 : À Florence, à minuit, à la fin décembre 1536, dans un jardin, le duc Alexandre de Médicis, accompagné de son écuyer, Giomo, et de son favori et entremetteur, Lorenzo, enlève Gabrielle, une jeune fille, dont le frère, Maffio, est brutalement désarmé. Scène 2 : Le lendemain matin, dans une rue, des bourgeois constatent les débordements auxquels se livrent les nobles à la sortie d’un bal, et se plaignent de la déchéance de leur ville

par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.) Il faut ajouter à cela la poursuite de la décolonisation. C’est un monde d’espoir : paix, mais aussi de peur, avec la guerre d’Algérie qui oppose les gens sur le territoire français. Ce monde est marqué par une croyance dans le développement économique (Trente Glorieuses)

origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article