Sécurité sociale en France

l'adaptation ou la modification, , la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition. Exemple noms, prénoms, adresses, numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement, plaque d'immatriculation d'un véhicule, photo, empreinte digitale, ADN, 2- Selon vous, quels sont parmi les éléments suivants, ceux qui peuvent être considérés comme une « donnée personnelle » : OUI

Nature : Article Sources : Cnil.fr Idée générale : Dans le cadre d’un recrutement, les données demandées ne doivent servir qu’à évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé. Il est interdit de demander à un candidat son numéro de sécurité sociale ou par exemple de collecter des informations sur ses parents, sa famille, ses opinions politiques ou son appartenance syndicale. Seules les personnes intervenant dans le processus de recrutement peuvent accéder aux informations d’un candidat

divorce Dans le divorce par consentement mutuel, il y a d’abord une requête conjointe des époux qui peuvent avoir le même avocat. La requête doit contenir toutes les mentions relatives aux actes (état civil, contrat de mariage, numéro de sécurité sociale, etc). On va y annexer une convention de divorce qui est le document que va se charger d’apprécier le juge pour vérifier s’il est conforme aux intérêts des époux et des enfants. La convention doit porter règlement complet des effets du divorce :

est le code barre le plus utilisé dans le monde. Son nom peut être différent selon le pays. Il s’appelle par exemple UPC aux Etats-Unis, mais son principe de fonctionnement reste identique. En France , ce code barre est attribué par la société Gencod EAN France (société nationale de codification pour la France) pour les applications de la grande distribution et de la presse. L’EAN 13 est un code-barres numériques (Chiffre de 0 à 9), bidirectionnel. Cela signifie que les chiffres sont lus horizontalement

individuelle : compléter les cadres 1, 2, 4 et 5. Réinitialiser Création ou reprise d’une société : compléter tous les cadres de 1 à 5. D É C L A R AT I O N R E L AT I V E A U D E M A N D E U R 1 NOM DE NAISSANCE Prénoms : Numéro de Sécurité Sociale du demandeur : Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune / Pays Nom d’usage Nationalité Numéro de téléphone personnel : Forain Sexe ❒M ❒F Né(e) le ❒ Commune de rattachement administratif : Nom de la commune

 : L’allocation Personnalisée d’Autonomie versée par le Conseil Général 57 ➢ A.P.L. : Allocation Pour le Logement versée par la Caisse d’Allocation Familiale ➢ A.S : Aide sociale versée par le Conseil Général 57 Avec l’aide de Madame KAHCHEI, j’ai découvert les différentes aides sociales qui existaient et complété des dossiers de demande d’APL, que j'ai renvoyé à la CAF de Moselle. De plus j’ai contacté les familles des futurs résidents afin de leurs indiquer la liste des

………………………………………………………… Prénom : ………………………………………………………… Numéro de Sécurité Sociale : ………………………………………………………… Le Prélèvement automatique Il vous simplifie la vie en vous évitant les procédures de règlement. Nous faisons le travail à votre place. De plus, cette décision n’est pas définitive : si elle ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez suspendre votre autorisation de prélèvement à tout moment. Enfin, elle représente la meilleure sécurité pour vous, puisque vous serez toujours à jour de cotisation

ENTRE : La société EUROLOISIRS, dont le siège social est situé à Paris à PONTOISE-95300, immatriculée au RCS de CERGY-PONTOISE sous le n° A 333 444 555, représentée par Monsieur Marc SENET, son directeur, d’une part ; ET : Mme DIALLO Aminata Demeurant à 58 rue Aubépine CONFLANS STE HONORINE 78700 Numéro de sécurité sociale : 2861078320090 d’autre part Il est convenu ce qui suit : Article 1 – ENGAGEMENT 1. EUROLOISIRS engage Mme DIALLO Aminata En qualité de Hôtesse d'accueil

Présentation de la CAF : La CAF (Caisse d’Allocations Familiale) est un organisme de la sécurité sociale. Elle a été créée en 1991. Elle comporte de huit agences disséminées dans tout le 92 : il y en a à Gennevilliers, Colombes, Courbevoie, Nanterre, Suresnes, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux. La CAF de Nanterre en est le siège. Elle est divisé en plusieurs branches : Ressources Humaines (avec Nadine FRELAT et Giselle LECLERC), Interventions Financières (avec Eric SOUVILLE), unité Paie

L’immatériel et la protection de la personne I. Les données à caractère personnel et la protection de la personne Collecte des données privées 1. Son historique d’achat sur internet, ses recherches, ce qu’il aime, l’infiltration de réseaux sociaux, etc. 2. Elles leur permet de pouvoir ensuite cibler les campagnes publicitaires pour chaque individu et donc de leur permettre d’afficher des pubs adaptées. 3. Il suggère que les internautes n’ont plus de vie privée et sont constamment épiés par