Sécurité sociale en France

de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux traits du système mis en place en 1945 reposaient sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et primaires de sécurité sociale

véritables assurances sociales sont instituées par la loi du 5 avril 1928, modifiée par celle du 30 avril 1930 ; ces lois rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.   A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

............................................................................... 3 I.1 D’un point de vue juridique ............................................................................................................ 3 I.2 D’un point de vue social ................................................................................................................. 4 I.2.1 Gérant majoritaire de SARL .................................................................................................

redistribution en France * Repérer les orientations des réformes de la politique de redistribution * ------------------------------------------------- Travail à faire Présentez les travaux suivants dans le cadre d’une note structurée et argumentée. 1. Les priorités de la redistribution en France face à la crise 2. Le caractère redistributif des différents interventions de l’Etat 3. L’efficacité de la redistribution à la française Introduction : En France comme ailleurs dans

Justice sociale Question n°1 : Quels sont les 3 types d’intégration dans les sociétés d’Ancien Régime selon R. Castel ? 3types d’intégration dans les sociétés d’Ancien Régime : _ Il y a une intégration horizontale et cette intégration renvoie au dispositif d’intégration relevant de la sociabilité primaire par conséquent à la sociabilité/socialisation opérée au sein de la famille, village. F. Toennies « communauté et société ». _ Il y a aussi une intégration verticale par le serment vassalique

La vieillesse Q 1 : A ce jour, en France comme en Europe, force est de constater que le nombre de personnes âgées ne fait qu’augmenter car la baisse de la mortalité après 60 ans depuis les années 70 entraîne un accroissement considérable des personnes âgées de 80/85 ans et plus. Elles représentaient en 2003, 1,14 millions habitants en France, elles atteindront près de 2 millions en 2016. Les problématiques de santé et de dépendance liées à cette catégorie de population conduisent à mobiliser la

PARTIE II : LE BUDGET SOCIAL TITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I : L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE Les 4 régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales

couvre pas l'ensemble des prélèvements publics. Il y a à côté des impôts, des prélèvements publics obligatoires, comme par exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas juridique, il n'y a aucun régime juridique obligatoire qui s'attache au PO. Quel

[pic] Droit de la Sécurité Sociale L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE Le phénomène de la dépendance a pris une ampleur nouvelle depuis les années 1980, marquée par l’avènement du quatrième âge. L’allongement de la durée de vie est en effet souvent accompagné d’une période plus ou moins longue nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie. Ainsi la loi du 24 juillet 2001 relative à la prise