Sécurité passive

Réunion d’experts FAO/OMS sur l’application des nanotechnologies dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture: incidences possibles sur la sécurité alimentaire Rapport de la réunion Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et Organisation mondiale de la santé Rome 2011 Tous droits réservés. La reproduction et la diffusion des informations contenues dans le présent ouvrage à des fins éducatives ou autres fins non commerciales sont autorisées sans l’accord

premier corps de règles. L’instauration par l’Etat pourtant régalien. On a une loi de 1884 par rapport à la protection sociale par ailleurs. On a créé l’administration ex nihilo. Des règles de subsidiarité ont été posées, aujourd’hui dites hygiène et sécurité. Notons que les inspecteurs et contrôleurs du travail sont soumis à une hiérarchie organique Ministre / Dr national / Dr régional / Dr départemental … Sur le plan fonctionnel, chaque agent est indépendant (pour dresser un PV en particulier)

soigné. On retrouve cette notion dans l’art L111-1 al2 Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gain ; elle couvre également les charges de maternité et de famille ». On vise l’objectif de la sécurité sociale, on vise les personnes. L’élément « travail » est très important. La sécurité sociale est envisagée initialement par les travailleurs, par la capacité

2004 qui autorise le ministre de la santé a prendre toutes les mesures nécessaires en cas de menace sanitaire grave. La notion de sécurité sanitaire est un concept qui apparait dans le droit Français en 1992 et qui résulte de l’affaire du sang contaminé, elle trouve sa forme juridique dans la loi du 4.01.93 et décliné en plusieurs champs :- sécurité alimentaire- sécurité des médicaments. -protection et promotion de la santé maternelle et infantile * La politique de prévention active permettrait

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

CONCLUSION Préambule QU’EST CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES ? C’est une démarche :  d’analyse rationnelle, concertée et systématique des risques du travail dans l’organisme, permettant de mesurer les risques, pour veiller à la santé et la sécurité des salariés. Cette mission, fait partie des missions de l’encadrement. Par conséquent, c’est le chef d’organisme qui doit mettre en œuvre l’évaluation des risques.  pas de solution unique mais des solutions suivant les directives de chaine

cautions démesurées mais aussi l’interdiction de châtiments cruels ou dégradants. En 1865, l’abolition de l’esclavage est l’un des principaux amendements (le 14e) adopté en 1868, le Due process of Law qui est le procès équitable mais aussi l’idée de sécurité juridique marquent un tournant dans l’avancée des DH aux US C. Les textes fondateurs en France L’idée qui domine dans la tradition française est l’abstraction : on est sur une version universaliste ce qui veut dire que cette déclaration pourrait

| |   | |   | |   | V. Les échanges et la coopération internationale dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments | Le gouvernement chinois fait grand cas du développement des relations de coopération amicale dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments avec d'autres pays ou régions, ainsi que des organisations internationales en charge. Il s'inspire de leurs expériences de gestion et de leurs techniques avancées pour améliorer globalement la qualité des aliments

SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SSI) De nos jours, il est essentiel de connaître les règles sur la sécurité des systèmes d’information car cette sécurité implique tout le monde, à différents degrés ainsi qu’à tous les niveaux au sein du Ministère de la Défense. Le personnel doit donc être sensibilisé aux enjeux de la SSI car ils définissent la nature de la protection à adopter face aux différents risques. Nous verrons donc les objectifs ainsi que les composantes de cette SSI, les

jurisprudentiel » . il n'y a pas de code qui rassemble les règles . C'est le JA qui crée les règles . Mais codification croissante de ce droit , pas totale , et ne remet pas en cause le caractère jurisprudentiel . Ce caractère constitue un obstacle en terme de sécurité juridique . C'est un droit d'initié , occulte , secret . De ce pt de vue il satisfait peu l'accessibilité du droit . Problème de la jurisprudence : rétroactive . Perpétuelle évolution . B/ Un droit autonome . Par rapport au droit privé