Secteur public en France

intéresse en France : - collectivités décentralisées : 37000 communes, 101 départements, 22 régions et autres à statut particulier, augmentés de 20 000 groupements comme les syndicats de communes et les communautés de communes... et aussi de 50 000 établissements publics locaux (en comprenant les hôpitaux, les offices publics d’HLM et les établissements publics d’enseignement comme CES, lycées...), donc au total 100 000 administrations publiques locales dotées d’un comptable public (sans compter

sujet d'étude sur le thème de la grève dans les transports en communs Dans un premier temps nous étudierons le droit de grève et ses réglementations, dans un second temps nous verrons la mise en place du service minimum garantie dans le transport public puis dans un troisième temps la critique de ce service minimum et pour finir je répondrai à la question suivante : L'instauration d'un service minimum n'entrave-t-elle pas le droit de grève? 　 I. Le droit de grève. Acquis en 1864, sous la 3ème république

demander dans quelle mesure on peut rattacher ces finances publiques à l’économie publique. C’est le terme « publique » qui pose les problèmes. Est-ce que l’économie publique doit se résumer à l’économie de l’Etat ? On peut aussi rattacher au terme public la notion collective. On peut aborder l’économie publique en faisant des statistiques et en tirant les conclusions pour aborder des théories, des principes généraux. On est dans une démarche inductive. On peut aussi choisir une méthode hypothético

définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics (p. e le statut de la Magistrature) et d'autre part, les lois ordinaires. Le principe selon lequel, sauf le cas où les signataires d'une convention ne sont pas admis à y déroger, ce qui est le cas des lois d'ordre public, dans le cas le plus général, les lois, et les usages professionnels

Ugo Fordyce - Vincent Mir Sarah Soulard - Eddy Wehbe Le rapport France Télécom est une entreprise française spécialisée dans les télécommunications. L’ancien monopole public, aujourd’hui coté à la Bourse de Paris, emploie 191 000 personnes, et sert près de 159 millions de clients dans le monde. Sommaire Historique Profil stratégique Pertinence de la stratégie d’entreprise Analyse SWOT Schéma

européenne avec l’adoption récente de l’euro mais aussi la mondialisation et la globalisation financière. Ces paramètres imposent de nouveaux cadres à l’action des pouvoirs publics qui affaiblissent progressivement les marges de manœuvre de la politique conjoncturelle et structurelle, si bien que la politique économique de la France doit être repensée. Gouverner c’était choisir ; désormais nous dit-on, gouverner c’est d’abord s’adapter à des contraintes. I. LA POLITIQUE CONJONCTURELLE :

La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (en particulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine

……………………………………………………………………………………………………p. 178 THÉMATIQUES …………………………………………… p. 195 1. recherche et innovation ……………………………………………………………………………………………………………………p. 196 2. international …………………………………………………………………………………………………………………………………………………p. 266 3. marchés publics …………………………………………………………………………………………………………………………………………p. 278 POINT DE VUE …………………………………………… p. 293 1. innovation sociale et pme …………………………………………………………………………………………………………………p. 294 COMPLÉMENTS ………………………………………… p. 305 1. nouvelles mesures en faveur

la cce européen s’intéresse de plus en plus au secteur libéral. * Entité dépourvue de la personnalité juridique : L’entreprise concernée par les règles du droit de la cce est une entité, la nécessité d’une personne juridique pour définir « l’entreprise » n’est donc pas obligatoire. Une entreprise est une entitéqui dans l’exercice de son activité éco. est pourvue d’une autonomie * Le secteur public : * la présence d’un secteur public n’est pas exclue par les règles du droit de la

(environ 53% du CA) - films (environ 18% du CA) - musiques enregistrées (environ 10% du CA) et jeux vidéo (environ 18% du CA) sur un total de 7,8 milliards € de CA La création, toujours en amont du cycle, est soutenue par le secteur public ; la production appartient au secteur privé. Des rapprochements se dessinent entre les différents domaines : un livre à succès devient un film puis une musique de film voire un jeu vidéo. Des liens étroits s'établissent avec la télévision qui peut participer au