Seconde conférence de La Haye

Transport d'animaux vivants Véhicules ouverts et /ou bâchés avec l'accord de l'expéditeur Chargement ou déchargement effectué par l'expéditeur ou le destinataire FERROVIAIRE Berne MARITIME Bruxelles et Hambourg AERIEN Varsovie + protocole de La Haye • S'applique à toutes marchandises • Contrats d'affrètement • S'applique à toutes les marchandises • Responsabilité Présomption de responsabilité à priori dès la prise en charge mais très nombreuses clauses d'exonération

souveraineté volontaire, temporaire et réversible). L’adoption des décisions se fait quasi-exclusivement à l’unanimité (chaque Etat a un droit de veto). On a vu les deux visages de l’Europe à l’œuvre dans l’immédiate après-guerre, au Congrès de La Haye le 07 mai 1948. Ces deux visages sont des modèles théoriques ; dans la réalité, les frontières sont beaucoup plus floues.  Ex : l’UE est a priori intégrée mais de nombreuses décisions se prennent à l’unanimité. Le Conseil de l’Europe : vers

distinguer cette union politique de l’OTAN. Se pose la question ultime d’une défense européenne. Le projet français aborde un volet militaire dissocié de l’OTAN. Mais pour l’All et les Pays-Bas ne sont pas d’accord. On parle de plan Fouchet. En 1962, second plan Fouchet qui échouera pour à peu de choses près les mêmes raisons. Opposition entre une défense européenne assurée par les européens (et notamment la France qui est la seule puissance atomique en Europe à cette époque) et une défense sous le parapluie

ou encore ruine ». Dans le langage courant le mot, Shoah désigne « destruction des Juif d’Europe » depuis que Claude Lanzmann a réalisé son documentaire sur Figure 1 : enfants polonais emprisonnés à Auschwitz le sort des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. La Shoah résulte de la volonté des Nazis d’imposer la pseudo « race » aryenne en Allemagne en détruisant les autres « races » par la force, et les Juifs en particulier que les Nazis considéraient comme des parasites. La Shoah est

droits réservés – Page 12 sur 16 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport transporteur de fait sont soumis aux règles de la présente convention, le premier pour la totalité du transport envisagé dans le contrat, le second seulement pour le transport qu’il effectue. Article 41 - Attribution mutuelle 1. Les actes et omissions du transporteur de fait ou de ses préposés et mandataires agissant dans l’exercice de leurs fonctions, relatifs au transport effectué par le transporteur

l'écart mais doit relever le défi de concilier la poursuite du processus d'approfondissement avec la nécessaire ouverture à l'Est. De l'institutionnalisation de la CSCE à l'OSCE. La CSCE est relancée par la nouvelle donne internationale et un second sommet est convoqué à Paris, en novembre 1990, quinze ans après le premier. Une Charte pour une nouvelle Europe est adoptée et doit régir les relations entre l'Est et l'Ouest. De grands principes, tels que le respect de la démocratie, la protection

Paris a jugé que le caract interne ou international de l’arbitrage ne dépend pas du droit applicable au fond ou qud à la prcédure, ni de la volT des parties, mais de la nature de l’op° éco qui est à l’origine du litige : CA Paris 1992. *la seconde observation est que ce critère éco est assez subjectif et laisse subsister une incertitude quand à l’appréciation qu’en fera le juge saisi. Section 2 : le critère fondateur : les intérêts du commerce international. La France a adopté très tôt

Etats multinationaux (Chine, Russie) avec les événements qui s’ensuivent. Cette question de la nation est en lien direct avec la vie internationale. On a à faire face à des situations où la notion de nation déborde les frontières d’un Etat (avant la Seconde Guerre Mondiale la nation allemande s’étendait au-delà des frontières de l’Etat allemand). Deuxième cas de figure : une nation sans représentation étatique : c’est le cas des kurdes. Il y a une nation kurde mais pas d’Etat kurde. La question de la

et, bien entendu, sur l’expérience des autres.1 “Le choix de l’arbitre..." nous avons affirmé d’entrée de cause et son importance et sa difficulté — deux propositions qu’il convient maintenant de justifier. La première pourrait, davantage que la seconde, sembler pouvoir se passer de démonstration. Qui ne connaît l’adage “tant vaut l’arbitre, tant vaut l’arbitrage”2 ? Un adage qui, soit dit en passant, relativise non sans raison l’importance des règlements des institutions d’arbitrage ainsi que celle

(notion de norme impérative) servant de justificatif pour l’annulation d’un traité ou de certaines de ses dispositions, c’est- à- dire pour l’invalidation d’un acte juridique international à raison de son objet illicite. Consacrée en 1969 à la conférence de Vienne sur le droit des traités, la notion de jus cogens est imprécise sur le plan juridique, même si l’article 53 de la Convention de Vienne tente de lui donner une définition officielle. Selon cet article : « Est nul tout traité qui, au moment