Seconde conférence de La Haye

conseil de l'union européenne ou le conseil des ministres . Les organes juridictionnelles Il n'en existe pas toujours au sein d'une organisation internationale , ils prennent souvent le nom de cour , c'est le cas de la cour internationale( La Haye ) de justice et c'est le cas également au niveau de l'union européenne , cour de justice de l'union européenne ( Luxembourg ) . Ces organes sont composés de juge qui sont nommés selon une procédure propre , prévu dans le traité constitutif de l'organisation

l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies et définissant le Statut de la Cour pénale internationale. Elle a une existence légale depuis 2002. Au 1er avril 2009, 108 États ont

commerciaux, qui poussent ensuite l’Italie à se retirer (1934), puis la Belgique (1935). Finalement, Septembre 1936 voit la dissolution de cet éphémère alliance. 3. La mondialisation contemporaine La mondialisation contemporaine, postérieure au second conflit mondial, s’effectue par un retour au principe du libre échange, sous l’égide de Roosevelt ; les accords du G.A.T.T. dont signés en 1947 : ce sont des dispositions concernant les tarifs douaniers et le commerce. Suivra en 1948 la Charte

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

méconnaissance et le mépris des droits de l'Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité...» disait René Cassin, principal inspirateur de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. Après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée était qu’il était nécessaire de faire cesser les violations aux droits de l’homme pour installer une paix durable. Ainsi le Conseil de l’Europe a-t-il adopté le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l’homme

l’opinion publique mécontente, selon les sondages, de la construction européenne mais désireuse d’une intégration plus poussée1, ne comprendrait pas que le sommet de Laeken se déroule sans qu’au moins une méthode renouvelée par rapport au rite des conférences intergouvernementales ait été adoptée pour permettre en 2004 de progresser de manière significative sur la voie d’une union politique. Ce qui devrait inciter, en France, les pouvoirs publics à ne pas attendre, pour des raisons de politique intérieure

l’Angleterre, la France, et l’Allemagne. C’est par ce biais là, que pénétra aux Pays-Bas de nombreuses idées de la Réforme. Ainsi dès 1521 Charles Quint répondait à cette expansion hérétique par la publication des Placards menaçants. Puis en 1525 à la Haye, le premier protestant fut brûlé vif. Annonçant alors une répression, qui allait faire d’autres victimes. Enfin en octobre 1555 Charles Quint transmet les Pays-Bas à son fils, Philippe II. Celui-ci prétendit appliquer la même politique centralisatrice

et des plus significatifs, de la conversion de certains Etats qui, jadis tres «reserves» (c'est le cas de le dire) voire hostiles a regard de la Cour, lui manifestent maintenant une attitude favorable. 6 Supra note 4, 129 ss. 7 Voir k ce sujet la seconde etude citee supra note 2,210 s. 392 La Cour intemationale de justice: 50 ans et (pour l'heure) pas une ride En somme, on avait certes esper6 infiniment plus il y a cinq ou six ans, mais tout compte fait (et pourvu que Ton sache garder la tete froide

vaincus dans le jeu des échanges internationaux et à contribué par négociations commerciales multilatérales à relancer le commerce international. Dès 1944, avec la conférence de Bretton Woods, un système monétaire international est reconstruit sur de nouvelles bases. Parant aux défauts du Gold Exchange Standard de 1922 (conférences de Gènes), il est adossé à la toute puissance du dollar et de l’économie américaine, il s’appuie sur un organisme chargé de faire respecter un code de conduite monétaire

jour et en cours du soir pour une durée de deux (02) ans pour les étudiants ayant le baccalauréat et trois ans pour ceux qui commencent par l’année préparatoire. Après cette formation les titulaires du BTS ou du DTS peuvent continuer leurs études au second cycle sanctionné par une licence professionnelle à la troisième année et une maîtrise à la quatrième année. A la fin de leur formation au 1er cycle, les étudiants admissibles au BTS et/ou au DTS doivent effectuer un stage de deux (02) mois en