Seconde conférence de La Haye

coopération et d’assistance mutuelle. Nikita Khrouchtchev, qui en fut l'artisan, l'avait conçu dans le cadre de la Guerre froide comme un contrepoids à OTAN (49) Conférence de Yalta : Cette conférence se déroule en 45. Elle rassemble Staline (pour l'URSS), Roosevelt (pour les États-Unis) et Churchill (pour le Royaume-Uni). Pendant cette conférence, les Alliés discutent notamment des modalités d'occupation de l'Allemagne (avec une division en 4). Les dirigeants alliés définissent discutent sur la gestion

signée en 1929, a permis, au cours du dernier conflit, la sauvegarde de millions de captifs. D’autres projets de conventions révisées ou nouvelles, élaborés par le CICR mandaté par elle, devaient recevoir leur consécration officielle lors d’une Conférence diplomatique que le Conseil Fédéral suisse envisageait de convoquer à cette fin pour le début de 1940. Les hostilités vinrent malheureusement ajourner sa réunion. Dès 1945, à l’issue d’une guerre sans précédent, s’est présentée la tâche, d’une

internationale de justice (CIJ) a pu, elle-même, évoquer les principes et des règles « concernant les droits fondamentaux de la personne humaine »4. La mise en place du maillage international de contrôle des droits de la personne qui a débuté après la seconde guerre mondiale se poursuit5. Ainsi le Comité des droits des personnes handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés

du domicile de choix qui s’applique car eux st des pays de fortes immigrations alors que GB non. Après la 2nde guerre mondiale, un troisième critère de rattachement apparait et qui va être consacré par pratiquement ttes les conventions de la Haye. On va consacrer le critère de la résidence habituelle. Ce critère est censé être plus concret et réaliste que celui du domicile. Il est censé être plus proche des faits. Mais en réalité, ce nouveau critère est très proche du critère du domicile.

décisions. A) Les actes unilatéraux des états : Les actes unilatéraux étatiques qui produisent des effets en DI public peuvent émaner de l’autorité législative, c’est-à-dire du parlement ou exécutive et prendre une forme plus ou moins solennelle. La conférence publique d’un président de la république peut être assimilée à un acte unilatéral (c’est ce qui pousse la CIJ à faire des essais nucléaires). L’état peut être confronté à une situation juridique face à laquelle il devra réagir soit par la protestation

recommandent à l’UNESCO d’y adjoindre un programme sur les langues en danger. Dans la  même année, la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO souligne l’importance de  la diversité linguistique en adoptant la Déclaration universelle de la diversité culturelle et en  intégrant ce nouveau volet dans son plan d’action.    En  2001,  lors  de  la  deuxième  Conférence  internationale  sur  les  langues  en  danger  (tenue à Kyoto dans le cadre du Projet sur les langues en danger du pourtour du Pacifique3)

essentiellement lors des grandes conférences (Yalta et Potsdam), on s’est rendus compte que la tension entre les 2 grands ne faisait que monter. D’abord, les USA et l’URSS sont les grands alliés de la guerre et à la fin de la guerre, ils commencent à se méfier l’un de l’autre. En effet, en février 1945, lors de la conférence de Yalta où la guerre n’étant pas encore terminée, l’un a encore beaucoup besoin de l’autre, ils cherchent à effacer leur opposition. Par contre, à la conférence de Potsdam, en juin 1945

COTIF (La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires) de 1980. S’agissant du transport aérien, il y a la Convention de Varsovie du 12 oct. 1929 amendée par une série de protocoles : en 1955, La Haye ; en 1961, Guatemala-City ; et en 1971, Montréal. De plus, une seconde source complète le système depuis que les Etats ont pris l’habitude de déléguer à l’IATA (Association Internationale des Transports) le soin de gérer les difficultés de droit privé sur lesquelles ils butent. Quant

(1920) puisque la guerre totale 14-18 ≠ 39-45. La 1ère Guerre Mondiale est une guerre qui se veut à une échelle non mondiale : essentiellement européenne avec des marges continentales. La 1ère Guerre Mondiale donne des idées d’innovation pour la seconde. Evolution de la radicalité des mentalités. Combats dans la 1ère, soldats etc.≠ Implication des civils dans 2nd. La guerre totale n’aboutit alors qu’en 1945. Les deux guerres ont sensibilisé les hommes pour ne pas refaire les mêmes erreurs. Besoin

d’association des Etats librement consentie qui repose sur une constitution. C’est ainsi que l’on distingue l’Etat fédéral de la confédération qui repose sur un traité international. La logique fédérale a clairement inspiré l’Europe à congrès de La Haye du 10 mai 1948. L’union européenne a mis en place plusieurs mécanisme d’ordre fédéral (monnaie unique, compétences partagées entre les Etats membres, existence de la CJUE qui se comporte comme une cour constitutionnelle d’un Etat fédéral). Pour autant