Seconde conférence de La Haye

seulement. Le texte est rédigé en un seul paragraphe qui débute par « L’expression « réserve » s’entend » et se termine par « dans leur application à cet Etat; » Les conditions historiques autour du texte : Avant 1914, et même jusqu'à l'après-seconde guerre mondiale, le texte des traités multilatéraux était habituellement arrêté à l'unanimité. Il en allait alors de même de l'admission des réserves éventuellement émises par l'un des États participants. L'intégrité était ainsi pour l'essentiel sauvegardée

d’anéantissement avec l’emploi de gaz lors de la Première Guerre mondiale, de l’arme atomique pour la Seconde Guerre mondiale. Les morts se comptent par dizaines de millions pour les militaires et les civils, et des génocides cherchent à réaliser l’extermination complète de populations : (Arméniens et Assyro-Chaldéens lors de la Première Guerre mondiale, des Juifs et des Tsiganes lors de la Seconde). Les sociétés ont été profondément transformées par ces conflits. Au sortir de la Première Guerre

dessus de la méditerrannée L’Union européenne s’est construite progressivement depuis 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux autres pays d’Europe. Son but est d’assurer une paix

légitimité du pouvoir monarchique et principe d’équilibre entre puissances européennes. ß) L'apport de l'Acte final 9 juin 1815, fin du Congrès de Vienne par délimitation des nouvelles frontières d'Europe. b) Le Directoire européen L'art 6 du second traité de paris de novembre 1815, qui institutionnalise le directoire européen a) un système d'alliance 26 SEPT 1815 : Traité de la Sainte Alliance pour maintenir le statu quo en Europe pour préserver la monarchie et annuler la révolution.

conflits de juridiction. Au début cette unification a été voulue au niveau international. Une organisation internationale a été fondée : la conférence de la Haye. Le seul pb est que l’unification internationale a de sens que si beaucoup d’états la ratifient. Alors que souvent ce n’est pas le cas. Aujourd’hui il existe 79 Etats membres de la conférence de la Haye et une organisation (UE). Souvent un document est signé et négocié mais ratifié seulement par qlqs Etats. L’unification a déçu. Le phénomène

un premier temps, nous allons nous intéresser à l'expérience combattante, dans un deuxième temps, nous allons nous intéresser aux violences contre les civils et dans un troisième temps nous allons nous intéresser au bilan humain de la première et seconde guerre mondiale. Les violences au front Première guerre mondiale Lors de la guerre de position les soldats français dans les tranchées sont victimes d’une violence nouvelle et sans trêves.  les armées se font face et aucune n’arrive

(fédéralisme développé) et Victor Hugo. Le début du 20 siècle, verra 2 hommes orientés l'idée de l’Europe : il s'agit d'Aristide BRIAND et du Comte de COUNDERHOVE KALERGI. L’après guerre verra Churchill présenté une vision de l’Europe au congres de LA HAYE en 1948. Par la suite, apparue ce que l'on appelle aujourd'hui les pères fondateurs de l’Europe mais plus exactement de l'union européenne : Robert Schumann, Jean Monet, l'italien Degaspi, le belge Spaak, l’allemand Hall Stein et Conrad Adenauer.

internationale pour certains crimes. A partir de 45 se sont mis en place des tribunaux spécifiques puis une cour permanente. Mais au début on parle d’arbitrage dans les conflits entre états. C’est la création après la conférence de 1899 qui met en place la Cour permanente de la Haye dès 1907. * L’existence d’un minimum de valeurs de civilisation communes. L’omnipotence de l’Europe permettait une certaine unité culturelle grâce à un héritage chrétien commun et des valeurs des philosophes des Lumières

principes de droit coutumier » (CIJ, 1986, Actions armées frontalières et transfrontalières). Depuis 1899 et la première codification du droit de la guerre, la question de la codification de la coutume s'est posée. Elle s'est accélérée à partir de la seconde moitié du XXe siècle sous l'égide de l'ONU, notamment. L’article 15 du Statut de la Commission du Droit International, créée le 15 novembre 1947 par l'Assemblée Générale de l'ONU, énonce que « l’expression codification du droit international est employée

besoin social dans les pays Européens. Cela se traduit par la mise en place d’Etats Providence. Ces deux courants sont anti-communistes construire un ensemble pour lutter contre le communisme. En 1948, ces courants sont très actifs : sommet de La Haye – sommet qui réunit les dirigeants Européens notamment. Il est présidé par Churchill. Présence de Mitterrand. Une volonté politique très présente : elle est perçue de manière positive par les USA, qui jouent un rôle moteur dans la construction. Dans