SAS

recueillir les volontés du chef d’entreprise . Car il existe de nombreux statuts : · Entreprise individuelle· Société non commercial (SNC)· Société à responsabilité limité (SARL)· Société anonyme (SA)· Société par action simplifié (SAS)· Société par action simplifié unipersonnelle (SASU)· Entreprise individuelle à responsabilité limité (EIRL)· Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL)Différents critères y sont associés. · Nombre d’entrepreneurs ou d’associés· Capital

World. (6) ) En cas d’achat du mobile auprès de Free Mobile dans les 24 heures suivant la souscription au Forfait Free. A défaut, la carte SIM et l’envoi du terminal sont facturés séparément suivant les tarifs de la brochure tarifaire Free Mobile - SAS au capital de 365.138.779 Euros - RCS PARIS 499 247 138 - Siège social : 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris forfaiT mobile free Garanties Dépôt de garantie 200 €7 avances sur facturation En cas de dépassement d’encours hors forfait de

commande numérique …) ce qui rend difficile le recrutement du personnel. SAREME peut hésiter à investir dans une machine si elle n’a pas d’ouvriers qualifiés pour l’utiliser. D – FICHE SIGNALETIQUE * SAREME est une Société par Action Simplifiées (SAS) * Elle comporte 65 salariés * Son capital est de 800000€ * Son chiffre d’affaire est d’environ 6 millions d’euros et est restés stable ces dernières années (voir graphe d’évolution ci-dessus) * Elle réalise des machines spéciales

responsabilité est limitée exactement au montant de leurs apports à la société. e) Nombre d’associés Le nombre d’associés ou actionnaires est au minimum de sept et il n’y a pas de maximum. IV) Les sociétés hybrides et mixtes (SARL, SAS) La société à responsabilités limitées est une société qui résulte d’un mélange de sociétés de capitaux et de sociétés de personnes : c’est une société constituée entre des associés ne supportant les pertes qu’à concurrence de leurs apports et dont

|Présentation de l’unité commerciale | [pic] CONTEXTE COMMERCIAL 2 L’UC de HOUPERT SAS L’unité commerciale HOUPERT SAS est une société par actions simplifiées, qui constitue une alternative à la société anonyme assortie d’un pacte d’actionnaires. Son activité principale est la fabrication de structures métalliques et de parties de structures. La forme de distribution mise en place est la livraison dans les locaux du

formalités à accomplir. I. Les différentes formes juridiques de l’entreprise : Les entreprises individuelles. EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle). SARL : Société à responsabilité limitée. SA : Société anonyme. SAS : Société par actions simplifiée. SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle. SNC : Société en nom collectif. II. Comment choisir ? Il faut se poser des questions par rapport au projet que l’on veut créer, ses ambitions et la constitution

de la personnalité morale ? 2/ LA SAS (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE) : UNE NOUVELLE SOCIETE Il s’agit d’une nouvelle forme de société par actions (créée par la loi du 3/1/1994) et dont les règles de fonctionnement sont organisées librement par contrat (liberté contractuelle). La responsabilité des associés est limitée aux apports. Elle permet de mieux organiser les groupes de sociétés et les relations de coopération entre les entreprises. 1. La SAS : définition selon loi du 3/07/94 :

Statut Juridique de SAS, une Société à Action Simplifiée. C’est un statut où les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports et que tous les collaborateurs et le président bénéficient de la même protection.Nous avons hésité entre le statut SARL et SAS : A savoir que le statut SAS est un statut qui est plus flexible que le statut SARL (Société à Responsabilité Limitée) car son organisation est définie par les statuts. Pour nous aider à choisir entre le statut SARL et SAS nous avons fait

société est maintenu. La Société par Actions Simplifiées (SAS) Dernière née des sociétés par actions (1994 et extension du champ d'application en 1999), la SAS est caractérisée par une très grande liberté dans l'organisation et le fonctionnement interne de la société et des possibilités étendues de contrôle du capital par des clauses statutaires prévues par la loi, évitant ainsi le recours aléatoire au pacte d'actionnaire. De plus, la SAS peut être unipersonnelle, elle est alors SASU. Toutes les

L'entreprise s'appelle MASSELIN Surfaces Commerciales elle et situé 4 rue Ampère 14123 Cormelles le Royal. Son activité principale et l’installations électriques et informatiques pour la grande distribution. L'entreprise a pour forme juridique SAS (Société à Actions Simplifiées). La date de création de l'entreprise et le 29/11/2000. Cette entreprise comporte une centaines de personnes. 2) Historique de l'entreprise 1924 : Création de l'entreprise MASSELIN par Monsieur Armand MASSELIN,