Révision Constitutionnelle Depuis 1791

représentants du peuple, chambre composée des représentant des états fédéré. (USA : Chambre des representants represente le peuple ; Senat représente les États fédérés) · État fédéré participe à la désignation de l’executif.· Revision de l’etat federale suppose l’accord des états fédérés (≠ etats unitaire ou les subdivisions territoriales ne participent pas à l’organisation du pvrs) 2. État unitaire : · On trouve un seul organe

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

l'Etat. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 complétée par la révision constitutionnelle de 2008, nous avons une énumération des collectivités territoriales de l'Outre Mer français (Article 72 tiret 3 nous la donne). La conséquence juriste est la suivante : ces territoires ne peuvent quitter le territoire français sans que la Constitution ne soit révisée. Leur appartenance à la République française sert de protection constitutionnelle. Cette construction remonte à la révision de 2003 mais

jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres

fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude

de la Déclaration d'Indépendance de l'Amérique du Nord, laquelle, selon certains auteurs, aurait servi comme base de réflexion aux révolutionnaires français proclamant la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, constituent les textes qui depuis la Grande Charte de Jean sans Terre du 21 juin 1215 jusqu'à l'Acte d'établissement de 1701, en passant par l'Acte d'Habeas corpus de 1679, ont proclamé des principes et des libertés et la mise en place des garanties contre l'arbitraire. Il ne s'agit

poursuites pénales, abusives ou vexatoires, pour crimes ou délits, qui pourraient être intentées contre lui pour des faits étrangers à l’exercice des fonctions. * La portée de l’inviolabilité : Jusque 1995 : poursuite + arrestation Depuis révision constitutionnelle de 1995 : uniquement arrestation Sauf cas de crime ou délit flagrant ou condamnation définitive * Procédure : Nécessité d’une demande d’autorisation formulée par le Procureur général près la Cour d’appel compétente et transmise par

pouvoir appartient à l’Etat et non au gouvernant même si l’Etat détient le pouvoir de façon permanente il faut bien qu’une institution est poser les conditions d’existence de l’Etat. Quel est donc la source du pouvoir de l’Etat ? Le droit constitutionnel est obligé d’apporter une réponse à cette question puisque pour ordonnancer le pouvoir il faut bien en déterminer son origine. Question qui n’a eu d’intérêt pratique qu’au moment de la révolution parce que sous l’ancien régime le roi était un

DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache