Révision Constitutionnelle Depuis 1791

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française. * Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Participation (des états fédérés) Il existe un troisieme type d'Etat, c'est l'Etat régional. C'est un peu un mixe entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. C'est le cas de l'Espagne. Paragraphe 2 – Les confusions apparente entre les formes d'Etats : Depuis une 30aine d'année on est passé d'une logique ou ''Etat unitaire n'empeche pas la décentralisation'' a aujourd'hui, ''la decentralisation est pratiquement obligatoire pour un Etat unitaire. Nous allons voir l'evolution des deux. A) La souplesse

procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la Vème n'avait franchis le cap des 20 ans, elle a déjà

était dans les mains de représentants avec un suffrage censitaire (mode d’oligarchie). 1) L’avènement de la démocratie « constitutionnelle » Au terme d’un long processus qui aboutit au milieu du 20e s. Développement du suffrage universel  démocratie représentative. C’est au lendemain de la seconde Guerre Mondiale que s’est développé la démocratie constitutionnelle ou libérale  correspond au refus de la démocratie dite absolue où le titulaire du pouvoir ne rencontre pas de limite (ici le

Bref aperçu d'histoire constitutionnel française. Période importante 1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions

Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

fait la respecter scrupuleusement, cela s’applique également à la loi. La première Constitution écrite publiée fut celle des États-Unis le 17 septembre 1787, ce mouvement constitutionnel a par la suite traversé l’Atlantique pour toucher l’Europe et c’est ainsi qu’en France la première Constitution écrite date du 03 septembre 1791. Le phénomène a pris une telle ampleur que de nos jours la quasi-totalité des pays existants est dotée d’une norme dite suprême et cela qu’elle soie écrite ou coutumière