Révision Constitutionnelle Depuis 1791

pas considéré en France, comme un moyen de mieux concilier vie professionnelle et vie privée mais comme une conséquence d’une demande plus grande de flexibilité de la part des entreprises et comme une réponse politique pour lutter contre le chômage. Depuis quinze ans, les emplois créés en France ont été essentiellement à temps partiel et en horaire atypique dans les services et le commerce. Pour les organisations syndicales, le temps partiel est clairement identifié comme une forme inégalitaire de travail

représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire

La place de la femme dans la citoyenneté. Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la

« neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après son adoption parlementaire généralement par le Chef de l’Etat) Parmi les normes juridiques

été acceptée en 1787 par une convention à Philadelphie, puis suite à sa ratification, elle s’est appliquée en mars 1789. Elle est encore actuellement la Constitution en usage aux Etats-Unis. En ce qui concerne la France, la Constitution française de 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Cette constitution écrite transfère la souveraineté du Roi à la Nation. §2. La place importante de la Constitution dans un Etat : Nous, pouvons aussi marquer la place fondamentale la constitution

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions politiques est garanti par le droit constitutionnel. Problématique: Pourquoi

française qui persista de 1789 à la IVe République n’aurait pu envisager un seul instant sa limitation. La loi était alors toute puissante. « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi » proclame la Constitution du 3 septembre 1791. Pourtant, il existe bien dans le texte de 1958, un article 34 qui énumère le domaine de compétence de la loi. « La loi fixe les règles concernant : », et suivent une série de domaines comme la nationalité, l’état et la capacité des personnes, le

monarchique est aujourd’hui très remise en question ; une des principales remises en cause est celle du Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 à propos du respect des dispositions de la Constitution relatives à la responsabilité pénale des titulaires de certaines qualités officielles par le statut instituant la Cour pénale internationale. En effet le Conseil constitutionnel, comme organe institué par la Constitution de 1958 dans le but principal de vérifier la constitutionnalité

de la souveraineté (faveur donnée au pouvoir central). C’est le modèle étatique qu’à choisi la France. La France a été longtemps l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Elle a constamment réaffirmé dans les régimes divers qui se sont succédés depuis 1789, son unité, héritée de l’Ancien Régime qui consiste en un pouvoir central unique, une structure administrative et l’uniformité du droit applicable sur l’ensemble du territoire et son indivisibilité (souveraineté, territoire, peuple), jusqu’à