Révision Constitutionnelle Depuis 1791

peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" liv. III, chap. IV. Ce consensus ne signifie pas pour autant que l'on s'entend sur les modalités de la séparation des pouvoirs. A cet égard, les Constitutions de 1791 et de 1793 organisent de façon très différente la séparation des pouvoirs. - un dogme car on arrive à considérer qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est inévitablement despotique ou tyrannique. Sa Constitution

Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a

et des collectivités territoriales. • Droit constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

Les révisions constitutionnelles Nécessaire de distinguer élaboration / révision. Dans les 2 cas, un texte est négocié, rédigé, adopté ; il porte globalement sur les mêmes matières. La production de droit constitutionnel peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règles en vigueur. La révision proprement dite ne peut être autre chose qu’une procédure particulière de production

roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation

le texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il

public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en œuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ce dernier regroupe différentes règles qui définissent et organisent les administrations

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit primaire, qui intervient en premier, il est à l’origine des autres droits. Démocratie : Charles Debbasch : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c’est la formule que Lincoln a utilisé. Cette formule se retrouve dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits