Révision Constitutionnelle De 2008 Et Rationalisation Du Parlementarisme

Les attributions du Conseil Constitutionnel Sans réel enracinement dans l’histoire constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel n’en a pas moins conquis, à partir de ses propres ressources, légitimité et autorité. En effet, ce dernier est installé officiellement au Palais Royal à Paris début mars 1959, il a commencé à statuer en avril. Depuis lors, il a rendu plus de 580 décisions au titre de contrôle de constitutionnalité et plus de 4500 décisions en contentieux électoral. Avant 1958

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République. Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élue au SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée

: Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel, PUF « Que sais-je ? », 2005 • C. LEPAGE, « Réforme constitutionnelle et droit public », Gazette du Palais, 11 octobre

DROIT CONSTITUTIONNEL 22/01/2009 Introduction à l’étude de la cinquième République Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation du parlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration

poursuites pénales, abusives ou vexatoires, pour crimes ou délits, qui pourraient être intentées contre lui pour des faits étrangers à l’exercice des fonctions. * La portée de l’inviolabilité : Jusque 1995 : poursuite + arrestation Depuis révision constitutionnelle de 1995 : uniquement arrestation Sauf cas de crime ou délit flagrant ou condamnation définitive * Procédure : Nécessité d’une demande d’autorisation formulée par le Procureur général près la Cour d’appel compétente et transmise par le

le budget. 4ème remarque : A l’origine de l’affaiblissement du parlement, il y a bien le texte de 1958, mais il y a d’autres facteurs qui conduisent à cette affaiblissement : - Le phénomène majoritaire qui a amplifié le mécanisme du parlementarisme rationalisé et il a rendu impossible la mise en jeu de la responsabilité du parlement. - L’approfondissement de la construction communautaire et de la décentralisation. Ces deux mouvements aboutissent à réduire le champ d’action du parlement

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit