Révision Constitutionnelle Article 11

notions de constitution et d’Etat. Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à l’adoption de normes constitutionnelles. L’Etat, tout comme la constitution, est très difficile à définir .En effet, cette notion ne bénéficie pas d’une définition simple et admise par tous. Il peut être considéré comme

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

des valeurs juridiques dans un système donné ». C’est être valide ou une loi à puissance renforcée. Parce qu’elle contient le pacte qui unit les gouvernants et les gouvernés, c’est une norme supérieure dans la hiérarchie des normes et suppose des révisions encadrées ISommet de la hiérarchie des normes Les constitutions ne sont pas toutes identiques du fait de l’histoire de la forme de l’Etat du mode de gouvernement choisi mais présentent des points communs : séparation des pouvoirs, des droits

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

confiant le 1er septennat à un président monarchiste. Cette loi dans le même temps nomme une commission de 30 personnes «commission des Trente» qui est chargée de préparer la futur Constitution. En Janvier 1875, cette commission présente un projet constitutionnel devant l’Assemblée. Les débats sont très vifs, animés mais les députés en ont marres, cela fait 5ans qu’ils travaillent la dessus. Finalement c’est un très jeune député nommé Wallon qui va proposer une modification et va débloquer la situation

République"ne"peut"être"révisée"que"par"le"parlement,"et"De"Gaulle"voulait"que"ça" soit"son"gouvernement"qui"le"fasse.""Le"parlement"a"donc"révisé"l’article"90"(qui"est"relatif"à"la"révision).""" On"donne"donc"au"gouvernement"le"droit"d’élaborer"un"projet"de"constitution.""C’est"une"procédure"de" révision,"mais"en"fait"il"s’agira"d’une"révision"générale,"car"le"gouvernement"va"en"faire"une"nouvelle.""" " Il" y" a" également" en" plus" de" Guy" Mollet" et" du" chef" de" la" droite," le" ministre" de" l’Etat" Jacquineau

président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris

représentants et par la voie du référendum ». L'article 11 de cette même constitution introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Dans cet article 3, certains termes clés, une fois définis, nous permettrons de comprendre leur sens profond et leurs portées. Ces dits termes forment ainsi une base à la compréhension de l’article 11 soumis à notre étude. Tout d’abord, il nous faut

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG