Révision Constitution Et Référendum

de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution * La notion d’État I. La suprématie de la constitution A) « La notion de constitution »

français, en 1962 par referendum ;certain que les 2 chambres s’opposeraient à cette révision , le chef de l’état chercha alors le soutien du peuple à sa personne et à sa politique. Suite à cela, le conseil constitutionnel sera saisi par le sénat, en effet son président, sur la base de l’article 61 2eme alinéa de la constitution soumet le texte, de la loi relative à l’élection du président de la république au suffrage universel direct et adoptée par le peuple par referendum du 28 octobre 1962, à l’appréciation

préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République * L’élection du Président de la République sous la Vème République SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ? La Constitution de la Vème république est une rupture profonde. On a voulu changer de direction et tirer des enseignements de la précédente qui apparait comme les erreurs à

Les différents types de lois. A côté des lois ordinaires qui interviennent dans les domaines strictement définis à l’article 34 de la constitution et qui sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire, on peut distinguer les lois constitutionnelles, les lois référendaires et les lois organiques. Elles se différencient de la loi ordinaire à la fois par leur objet (ce sur quoi elles portent) et par leur procédure d’adoption. Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes

Comment la constitution de 1958 à t elle évoluée. - Mécanisme prévus pour sa révision - Comment la constitution à évoluée grâce à la façon dont elle a été utilisée. La constitution de 1958, à un texte ambigüe, écrite par des hommes politiques et des conseillers d’état. A- Les procédures de révisions de la constitution de 1958. en 1958, il y a deux moyens de révision, plus un article de révisions pour la révision de la communauté franco africaine qui avait un régime de révision spéciale (art85)

déclanchement du référendum sous la Vème République « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ». Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, le référendum est une véritable garantie démocratique permettant au peuple de choisir d'approuver ou non une législation sans qu'un élu le remplace. En effet, la souveraineté n’est pas représentative, elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne se représente pas.Le référendum est un procédé par

LE REFERENDUM EN FRANCE "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." (Jean-Jacques Rousseau). Le référendum est apparu en France avec la République. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer,

les hommes politiques élus ne représentent pas le peuple, mais « exécutent » d’une certaine manière ses volontés, le peuple pouvant intervenir directement dans la vie politique, à travers, par exemple, la révocation des hommes politiques, ou le référendum. Depuis la révolution française, la participation de la population aux décisions politiques d’est élargit avec la mise en place du suffrage universel en 1848, de manière irrévocable, puis le droit de vote accordé aux femmes. De plus, le peuple ayant

4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty décide de demander

sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est