Régime Présidentialiste

procéder le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle de Michel Debré. Sa pensée correspond à la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. C’est lui qui incarne le mieux cette idée

Chapitre III : Les régimes politiques : démocraties, autoritarismes et totalitarismes……………………………………………………………………………………. Section I : Les régimes démocratiques………………………………………………………… A- La théorie de la souveraineté populaire…………………………………………………… B- La théorie de la souveraineté nationale…………………………………………………… C- Les différents types de régimes démocratiques………………………………………… a) Le régime parlementaire…………………………………………………………………… b) Le régime présidentiel……………………………………………………………………… c) Le régime semi-présidentiel………………………………………………………………

NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

illimités → L'élection d'une assemblée constituante dont les pouvoirs seraient à l'avance limités. La solution fut de changer de constitution mais en attribuant à l'assemblée constituante des pouvoirs limités. La République changeait donc de régime. On passait de la III ème à la IV ème République mais on va voir que la IV ème République ne se différencie pas beaucoup de la III ème République. On observe les mêmes dysfonctionnement. *Section 1* : La mise en place de la IV ème République

Pompidou et intérim de Poher. La responsabilité du chef de l’Etat : Le principe d’irresponsabilité politique : Sous la monarchie il y avait un principe selon lequel le roi ne peut mal faire ce qui excluait la responsabilité du souverain, le régime parlementaire a confirmé ce privilège en faisant peser la responsabilité sur le gouvernement, le contre seing permettant au ministre d’endosser cette responsabilité, pour autant, certains auteurs on défendu la thèse d’une responsabilité Po du président

s’estompe peu à peu. => La Constitution de la VIème République n’a pas réussi à régler les problèmes de la IIIème République.  Section 1 : La naissance et le fonctionnement de la IVème République : Le régime est très court : 11 ans et demi et 19 gouvernements. Le plus court de tous les régimes depuis la IIème République. En 1958, il n’y a plus personne pour défendre la IVème République. Cela explique que la IVème République se soit effondrée en quelques semaines. La IIIème République beaucoup

Schématiquement la France a expérimenté des régimes politiques fondés sur des constitutions, on constate soit ils adoptent la logique de la confusion des pouvoirs soit au main d'une assemblée, soit la confusion des pouvoirs aux mains d'un homme qu'on appelle aussi dictature. L'autre grand modèle c'est le régime de la séparation des pouvoirs sachant qu'en appliquant la séparation des pouvoirs certains ont voulu un régime stricte, des pouvoirs très isolés ou alors un régime de séparation des pouvoirs souple