Régime Présidentialiste

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

constitution. Cette dissolution en peut se faire qu’après avis du président de l’assemblée nationale et elle est en pratique décidé par le conseil des ministres mais prononcé par décret du président de la république. Section2. le fonctionnement du régime §1 : la persistance d’une certaine autorité de l’exécutif Elle se note a propos du président de la république qui dispose d’une magistrature d’influence et a propos du président du conseil qui va se trouver en mesure d’exercer des compétences

Le 1er juin 1958, le Général DG fait un discours d’investiture devant l’assemblée nationale dans lequel il demande à être investi par l’assemblée nationale, à former un gouvernement, et il soumet en même temps l’idée de trois lois pour changer de régime politique. Les trois textes constitutionnels sont adoptés et le général DG est investi. Deux de ces lois confèrent au gouvernement de DG le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir constituant. Première loi lui permet d’agir en Algérie

la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale 1/ Montesquieu 1748 « l’esprit des lois » Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande Bretagne par John

VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel

dans l’application de cette révision constitutionnelle existent. I – Un renforcement souhaité du rôle du Parlement. Le Parlement est érigé par la Constitution comme l’organe en charge de la fonction législative par excellence. Cependant, dans le régime parlementaire français, l’organe exécutif dispose également de nombreux pouvoirs, interférent dans le processus législatif. La loi constitutionnelle de modernisation et rééquilibrage des institutions de la Vème République a donc eu pour objectif de

II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. Ce sujet comporte un document. THÈME DU PROGRAMME : Le système politique démocratique SUJET En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ? DOCUMENT [En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres

ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut l’âge d’or des libertés publiques. « République de la discorde » elle fut la caisse de résonance de crises politiques majeures, « République de la concorde », elle renforça l’union nationale et ancra le pacte républicain. Chapitre préliminaire : L’installation du régime I – Un contexte politique

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La

à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte