Régime Parlementaire Britannique Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

« Devant qui le Premier ministre du Royaume Uni est-il responsable ? » « Le régime de la Grande Bretagne est considéré comme l’étalon du régime parlementaire. » La Grande Bretagne a servi de modèle de la même façon que les Etats Uni, dont le régime est présidentiel. Un régime parlementaire par excellence, on remarque une veritable collaboration des pouvoirs de telle sorte qu’au fond on pourra être victime d’une confusion qui retient le fait d’une incertitude par rapport aux pouvoirs, car

On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal né de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » dont on peu citer cette célèbre phrase, « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est

Droit Constitutionnel : Qui gouverne le Royaume-Uni ? Le Royaume-Uni contemporain a porté à son point de perfection le régime parlementaire. Cette perfection apparaît être à la fois issue de volontés politiques… mais surtout, et peut être même avant tout l’œuvre et le travail du temps, des mœurs et des traditions. La stabilité régnant depuis le XVIIème siècle n’exclut pas effectivement une évolution progressive au sein des institutions parlementaires… et exécutives. D'ailleurs, un fait important

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel On s’intéresse au sens plus institutionnel de la séparation des pouvoirs, dans son rapport avec la question du régime. Pour autant, cela renvoie à une théorie politique, à une conception de la liberté. ( Elle s’est construite d’abord dans la pratique, elle n’a pas été préalablement pensée en Angleterre. Puis elle a été conceptualisée au XVIIIe siècle par Montesquieu grâce à l’exemple britannique, c’est ce que l’on appelle

SUJET : LE PREMIER MINISTRE ANGLAIS Devant la conférence annuelle de la Confédération de l'industrie britannique, le Premier ministre Gordon Brown s'est prononcé pour un renforcement des liens commerciaux entre la Grande-Bretagne et les géants économiques émergents que sont la Chine et l'Inde, afin d'aider le pays à sortir de la récession. En effet, le premier ministre joue un rôle majeur dans la politique

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre