Régime Napoléon 3

§1 : L’élaboration du Code Civil Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante. L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléon qui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards : d’une part, on voulait effectuer une conciliation

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

Une des essence du régime parlementaire, est que (l.2-3) “la réalité et la totalité du pouvoir exécutif appartiennent au Premier ministre” sauf qu’en France, la possession de la majeur partie du pouvoirs exécutif appartient au chef de l’Etat du fait que (l.3-4-5) “ l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct y fait obstacle dès lors que la Constitution lui confère des attributions

DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif

pensent qu’il faut consacrer à la guerre contre ennemis intérieurs et non pas extérieurs, contrairement aux Girondins) dominent après avoir éliminé les Girondins. Jacobins constituant une menace pour les indécis de l’AN (Convention) sont éliminés. 3. Époque du Directoire : Cinq directeurs ou co-présidents, en réponse à la dictateur d’un seul individu. 2 assemblées sont crées pour éviter 1 seule (avant). Coups d’État successifs contre les deux partis / extrêmes. Politique Girondins est

deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans

instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement

D’une  part  nous  pouvons  déjà  évoquer  le  fait  que  l’idée  d’égalité  n’est  pas  naturelle, en ce sens qu’elle n’a pas toujours demeuré dans les réalités politico­sociales. L’idée d’égalité semblait complètement  étrangère à la société d’ancien régime : non seulement cette dernière reposait sur l’inégalité liée à la naissance, mais toute critique  de  la  hiérarchie  sociale  semblait  porteuse  d’une  menace  de  désordre.  Oui.  Pour  les  contemporains,  la  liberté  était  tout  aussi  con

10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance

particulier, la Révolution industrielle. Nous allons donc nous intéresser aux différents types de gouvernements qui se sont succédés ainsi que de leurs actions propres. La seconde république fut le premier gouvernement de cette période, elle ne dura que 3 ans (1848-1851) et elle succède à la monarchie de juillet. Elle fut proclamée le 24 février 1848 sous la pression populaire, et le soir même un gouvernement provisoire fut désigné le soir même, d’un compris entre libéraux et démocrates. Le gouvernement