Régime Juridique Dun Contrat International

les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du travail. C’est aussi ce droit civil qui nous donne le vocabulaire juridique et c’est aussi cette matiére qui donne les méthodes de raisonnement. Le droit est donc vu comme un phénomène social , il permet d’organiser les relations par exemple les relations economiques ou les relations familliales. Cependant la doctrine (les

la notion de pouvoir : C'est aussi une prérogative, mais le pouvoir permet, à la différence du droit subjectif, d'exprimer un intérêt au moins partiellement distinct du sien (E. Gaillard, Le pouvoir en droit privé, thèse 1985), au moyen d'actes juridiques ayant notamment pour effet d'engager autrui. Finalité différente. · De la notion de faculté : qui est la possibilité légale de choisir entre faire et ne pas faire (faculté de se marier ou non, de contracter ou non ... d’accepter ou non une

NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique ( Nation unis )) Caractère spécifique qui tient du fait que l’état dispose du monopole de l’édictions des règles

est quelle est la définition la plus pertinente juridiquement et politiquement parlant ? plusieurs def ont été proposé. la def la plus habituel est l’idée selon laquelle l’état serai une communauté national comportant certains caractère politique juridique qui va la distinguer des autre communautés( communes , département (=infra-étatique) , nation unis, ue (=supra-étatique) ) l’état a le monopole de l’emplois de la force publique. -> DANS cette perspective classique est comporte la notion de 2 élément

l'année) Distinction du D internationnal et D interne: provient de la division du monde en plusieurs Etats Droit nationnal. Il est désigné ainsi car c le D en vigueur dans 1 pays donné et qui régit les rapports sociaux de cette sociétée Le D international lui, va régir les relation social internationnal. Soit Etat/Etat: c le D internationnal public (DIP) Parmi ses sources il y a traités et conventions. Soit entre Etat/particuliers: c le D internationnal privé (DIp) Distintion entre D public

exporté a la faveur de l’expansion europenne il a été aussi impoorté par des infractions de l’elite locale. Pdt la periode de colonisation / decolonisation , c’est ainsi que le code civil Français a été decline en de nomreuse versions en afr noire et enf dun nord. C’’est le transfert d’institution: d’abord dans la eriode coloniale ( les pays colonisateurs comme France et gb avait besoin de transposer sur place le cadre institutionnel neccesssaire pour maintenir l’ordre et exploiter le territoire , lorsque

Si les aléas font partie de l’activité économique, le passage à l’international implique un élargissement important de l’éventail des risques encourus par les entreprises .Ainsi, plusieurs types de risques sont spécifiques aux activités internationales : le risque pays , les risques commerciaux à l’international , les risques de change La notion du risque pays est d’une brûlante actualité. L’instabilité géopolitique mondiale et la multiplication des zones de conflits auxquelles s’ajoute

quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées sont très souvent des techniques de droit privé. Par ex, lorsqu’on

droit substanciel régissent les relations Interne et externe de l’état, relations entre les différents organes de l’état Entre les collectivités territoriales, les relations entre l’état et ses agents, entre l’état et les autres états. Droit international public, droit administratif, droit éléctoral. L’esprit général de droit public est marqué par quelques traits : Le premier trait est Son option conférencielle pour la défense de l’interet général Comme l’état est le porteur de linteret general

INTRODUCTION : Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la