Régime Juridique Du Domaine Public

|La faculté des sciences Economiques, Juridiques Sociales ABEDELMALEK ASSADI Tanger | | | [pic] Encadré par : _Mr Adil Rajaa Présenté par : _ Amina Nidiri _ Safae Riouaa _ Lamia Hdiddeche ANNEE SCOLAIRE : 2008_2009 [pic] [pic] |

« Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle

novembre) ; Le régime juridique de la presse Les protections légales du journaliste 1. Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libreA partir du cadre général libéral posé en 1881 se construit progressivement l'environnement juridique de la presse écrite

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC : PROPOSITION D’UNE NORMALISATION COMPTABLE DU TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE

de l’acte. La théorie de l’acte unilatéral est figée alors que la théorie du contrat bouge toujours. Il y a un phénomène en ce moment sous pression du droit communautaire et des objectifs environnementaux avec une exigence de participation au public pour les décisions qui concernent l’environnement. La transparence du processus décisionnel ou on demande à l’administration d’expliquer comment est-elle parvenue à prendre un acte unilatéral ? C’est la démocratie participative. Que ce soit la

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet

l’appartenance des parcelles litigieuses au domaine public. En s’intéressant à cette affaire, les maîtres des requêtes au Conseil d'Etat Christine Maugüé et Rémy Schwartz évoquaient ses : « multiples rebondissements ». En effet, la question de la propriété des parcelles litigieuses donnait lieu à un conflit permanent entre l’administration et les consorts Couach. L’administration prétendait que ces parcelles avaient été incorporées au domaine public maritime par un décret de délimitation du 14

indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts principaux : * Révéler la relativité des phénomènes juridiques : le droit que connaît le juriste n’est pas un modèle absolu, le droit n’est pas le même partout, le droit change dans le temps c’est ce qu’enseigne l’histoire du droit. * Montrer l’héritage de notre droit. N’importe quel droit est le fruit

l’avance le comportement à adopter dans une situation objective (déjà défini). Les termes de la loi doivent être généraux/abstraits. Aujourd’hui, ces caractéristiques ont plutôt tendances à s’atténuer ( bien souvent la loi intervient dans des domaines de plus en plus limités. Ex : certaines catégories de contrats font l’objet de restrictions spécifiques. ( la vente à domicile faite par un pro pour un conso, fait l’objet d’une loi particulière. Ex : loi sur burka (spécifique) ( contraire aux

les établissements public sont souvent qualifié des personnes morales de droit public, spécialisé et parfois même secondaire. Il y a une grande diversité d'un établissements public et ce qui fait l'unité entre eux ça n'est surtout pas leur mission ou champ d'intervention, ceux qui font l'unité entre eux, ce sont les principe juridique qui les encadres: le principe de rattachement et le principe de spécialité. Principe de rattachement: établissements public est toujours liée par l'autre personne