Régime Juridique Des Statuts Particuliers De La Fonction Publique Malienne

juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT, DELFIGIER, BRACONNIER Le DA fait prévaloir l’Intérêt Général (ou Intérêt Publique) contrairement au droit civil. Pour les Anglo-saxons, l’intérêt général est la sommes des intérêts particuliers mais pour les français, l’intérêt général est transcendant des intérêts particuliers, elle existe indépendamment, c’est un concept en lui-même. PAS COURS LE 10 oct. QUI SERA REMPLACE LE 5 déc. INTRODUCTION Tous les pays ont

passibles de cet impôt : 1 les pensions et rentes viagères; 2 les rémunérations,quelle que soit leur appellation, à l’exception de celles visées à l’article 103.4 du présent Code,allouées aux dirigeants des sociétés par actions et rétribuant leur fonction de direction. Article 3 Sont affranchies de l’impôt : 1. les allocations familiales et les allocations d’assistance à la famille versées par l’Etat et les organismes de prévoyance sociale ; 2. les majorations de soldes, d’indemnités ou de pensions

nouvelle forme de société et quels sont ses inconvénients ? PARTIE I-Présentation de l’entreprise 1-Activité de l’entreprise : L’entreprise FA Conseil est créée en 2009. Elle a comme gérant M.Fambis ANDELE qui dirige l’organisation et bénéficie du statut d’auto-entrepreneur. Elle est située à Gentilly. Elle s’oriente premièrement dans l’offre de service de conseil aux artisans, petites entreprises, dans la gestion de leurs biens, leur personnel, leurs affaires et leurs stratégies marketing dans

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si

II SOUS PARTIE : LES TRADITIONS Les 3 fonctions L’homme en Fr est à l’origine… c’est linguistique et il a identifié le modèle européen comme ayant 3 fonctions. Il a identifié ce qui les a caractérisés. 1ERE FONCTION LA souveraineté magique et religieuse ; celle qui donne du sens au monde. Cette fonction chez les celtes est assumé par les druides.(panoramix…) Chez les Indiens ? Ce sont les dramanes. Ils ont une couleur : le BLANC 2EME FONCTION Celle des guerriers ceux qui vont mourir

1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet

droit administratif (DA). Les deux droits sont très liés et ensembles constituent le droit interne de l’Etat. Cela dit, ils peuvent aussi a priori se distinguer par leur objet. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi,

C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion et de protection des droits de l’homme Section I : La Mauritanie et les principaux instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme : A/ Consécration du principe de la Primauté de la norme internationale B/ Etat des ratifications des instruments relatifs aux droits de

DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international contemporain fonctionne avec le schéma d’un monde divisé en Etat. Pour avoir du droit international, il faut avoir des états. Le droit international commence avec la paix de Westphalie, en 1648, après la guerre de 30 ans. Cette paix repose sur le traité de Münster et d’Osnabrück

moyens stagnent. Vagues d’attentats en 95. Aujourd’hui, les emménagements faits entrainent la difficulté pour définir ces nouvelles missions. Situation ou les militaires font la police et la police réalisent des fonctions qui ne rentre pas initialement dans le cadre de leurs fonctions. Banalisation de la menace internationale qui entraine des failles dans le système de sécurité intérieure.Concept de sécurité nationale => Concept de sécurité globale =>Concept de sécurité collective =>Concept