Régime Dassemblée

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république

L'installation de la Ve Republique § 1 ) La transition constit vers la Ve Republique Il faut savoir que depuis pctobre 46, la France a un régime politique qui est celui de la IV Rep et qui correspond a un régime parlementaire calssique. Cad, un régime dans lequel le parlement est prépondérant avec un gvt qui est responsable devant le parlement et comme dans tous les régimes parlementaires, où le pr de la rep, ne joue qu'un rôle effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux président, son rôle était

L'Affiche rouge I/ Le contexte historique 1) Les FTP (Francs-tireurs et partisans) sont un mouvement de résistance armée crée par le Parti communiste français (PCF) en 1941, en France, dans la zone occupée, et qui combattait l'Occupation nazie et le régime de Vichy durant la Seconde Guerre mondiale. Une autre organisation, la MOI (main-d'œuvre immigrée), dont les membres étaient des étrangers communistes ne pouvant pas se rallier au PCF, se battait elle aussi contre l'occupant et fut aussi à l'origine

limiter au maximum les pouvoirs de Louis XVI. Ainsi, le régime présidentiel que les deux Etats devaient connaître s’est transformé peu à peu par une séparation des pouvoirs souple et un régime parlementaire en France. Puis, à l’exception de quelques aléas historiques, la pratique politique française a perpétué une tradition parlementaire qui commence avec la Restauration et la Monarchie de Juillet, et voit son apogée sous la IIIème République, ce régime se poursuit sous la IVème République de manière moins

marqué par un indéniable déséquilibre des pouvoirs. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime. Après la Libération, la Troisième République est discréditée pour avoir été incapable

puis envoyé au Conseil d'Etat. Ce projet de loi comportait trente-trois articles, amendés et touchant à la fois au Parlement, à l'Exécutif et aux citoyens. Il ne s’agit pas du passage à une nouvelle République et encore moins d’un passage à un régime présidentiel, comme l’aurait souhaité certains membres du Comité Balladur. Les articles 20 et 21 de la Constitution qui définissent les pouvoirs du gouvernement et de son chef sont parmi les rares articles qui ne sont pas modifiés par cette révision

général de Gaulle soutient son envie de résitance. L'armistice est tout de même signé en juin 1940. En juillet 1940, le maréchal Pétain Obtient les pleins pouvoirs, c'est la mort de République, qui laisse place à l'état français. Une épuration par le régime de Vichy a lieu de 1940 à 1944 . La collaboration est annoncée à la radio Pétain , qui a recontré Hitler quelques jours plus tôt. A partir de novembre 1942, le territoire est occupé : il n'y a donc plus de souveraineté Française. En 1943, la

La démocratie : 1/Définitions : Démocratie : vient du mot grec démokratia, demos (peuple) et kratos (pouvoir peuple) -Il s’agit d’une forme de gouvernement où le pouvoir émane du peuple.La démocratie s’oppose à l’autocratie c'est-à-dire un régime à la tête (ex : monarchie) duquel se trouve un dictateur qui dirige sans aucun contrôle. La démocratie est née en Grèce dans la 2ème moitié du 6ème siècle avant J.C grâce à Clisthène, homme d’état athénien qui démocratisa les institutions d’Athènes

LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE La Vème République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques des régimes présidentiels, telle l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, et pour l’essentiel des caractéristiques des régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose

Le premier ministre en Grande-Bretagne. Ainsi, le premier ministre est a une place centrale dans le régime cependant le contrôle démocratique lui impose des limites/ I. Prépondérance du premier ministre dans le régime parlementaire anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre