Régime Dassemblée

ne passe pas », H. Rousso (1994). a) La première phase 1945 – 1947 : - « Les années noires » est l’expression désignant la période durant laquelle la France, le pays des droits de l’Homme, alors sous les ordres du Maréchal Pétain et du Régime de Vichy, collaborait avec l’Allemagne nazi lors de l’occupation. Commettant des crimes contre sa propre population, en oubliant les fondamentaux de notre constitution. Ainsi cette période, désigne l’époque où l’état français a participé aux arrestations

Port-Joinville durant son internement sur l'île d'Yeu en Vendée, où il est inhumé. Comme chef militaire, le maréchal Pétain est généralement considéré comme le vainqueur de Verdun. Comme chef de l'État, son nom est associé à l'armistice de juin 1940 et au régime de Vichy qui a collaboré avec l'Allemagne nazie. Ayant reçu une éducation catholique, il sert la messe comme enfant de chœur durant sa jeunesse. Impressionné par les récits de son oncle, qui a servi dans la Grande Armée de Napoléon, et très marqué

simplement les éliminer . En 1942, la répression s'intensifie elle met en place l'exécution des résistants. Le gouvernement , voyant que la résistance et de plus en plus présente décide d'augmenter les exécution pour intimidés les opposants au régime . Le 20 octobre 1941, un officier allemand est abattu à Nantes et le 21 un haut fonctionnaire est tué à Bordeaux. Les autorités allemandes procèdent le 22 octobre à l’exécution de 48 otages, essentiellement issus du camp de Châteaubriant et fusillent

République, un régime et une Constitution qui ont fait leurs preuves. Contrairement à l’IVe République, elle a surmonté les crises successives (morale, politique et économique) qui l’ont secoué à différents moments de son histoire. I – La Constitution de la Ve République (1958 – 1962) : l’empreinte de De Gaulle * Rappelé aux affaires, le général de Gaulle lie son retour à l’instauration d’institutions assurant à l’exécutif la complète mainmise sur l’orientation politique du régime.

les autres individus. Soulignons que ce principe a été écarté par le conseil constitutionnel et la cour de cassation pour le président. Quand il s’agit d’actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, les gouvernants bénéficient en France d’un régime particulier de responsabilité afin que la crainte de recours perpétuels ne paralysent pas leur action et que les personnes qui subissent un préjudice du fait de ces actes puissent plus aisément en obtenir réparation. La responsabilité pénale des élus

____________ ______________________ ____________________@_______________________ ____________________________________________________________ ____________ SITUATION DE FAMILLE ___________________________________________________ REGIME MATRIMONIAL ____________________________________________________ STATUT DU CONJOINT DANS L'ENTREPRISE - Salarié : OUI NON - Activité : ____________________________________________ -------------------------------------------------

duquel le monarque (ou un représentant) prononce une allocution préparée devant le Parlement réuni au complet, afin de présenter le programme du gouvernement pour l’année à venir. Le dualisme, en droit constitutionnel, est aussi une catégorie de régime parlementaire, par opposition au monisme (parlementaire) dualisme et monisme en droit international : deux conceptions opposées des relations entre les différents ordres juridiques L'impeachment (« mise en accusation « procédure de mise en accusation

faites par son service administrative et judiciaire. La première constitution a établit une spécialisation organique qui conduit à la terreur. La spécialisation organique selon Rousseau divise la souveraineté de l’état. D’une certaine manière les régimes parlementaires réalise à sa manière la spécialisation organique. * Le partage organique des fonctions consiste à distinguer au sein de chaque pouvoirs de l’état la faculté de statuer et la faculté d’empêcher et à attribuer ces deux facultés à

régissaient le comté de Nice. Ces lois d'exception ont été mises en place dès l'avènement du nouveau régime dirigé par Pétain : ainsi, la loi sur les dénaturalisations a été est mise en place un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy. La loi du 4 octobre 1940, promulguée simultanément avec le Second statut vichyste des Juifs, autorise l'internement immédiat des étrangers juifs. Le régime collaborationniste se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie et les Juifs, enfants

pouvoirs politiques. Le régime instauré en Grande Bretagne est un des plus anciens répondant à une théorie de séparation souple des pouvoirs et il dispose de caractéristiques particulières, le faisant ressortir à la fois comme un régime stable et original. Le régime en vigueur en Grande Bretagne est un régime parlementaire composé d’un parlement bicaméral, et d’un exécutif bicéphale. On peut alors se demander quelles sont les caractéristiques dominantes actuelles du régime de séparation souple des