Régime Congressionnel Ou Régime Présidentiel

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

religion vont faire du pape un homme de plus en plus faible au profit du renforcement du rôle des monarques. c) L’Europe des Lumières Trouve sa source en Angleterre. Au 18ème siècle, on voit l’émergence de véritables puissances étatique avec des régimes politiques facilement identifiable. Le modèle dominant est la monarchie absolue (modèle de la France, qui est le plus puissant au 17/18ème siècle). Ce modèle se construit à partir d’Henri IV. C’est un Bourbon protestant qui se convertie au catholicisme

distinction, ça a été lié à la pression de faits, de scandales pol qui ont donné lieu à une séparation stricte de manière à vérifier que les gouvernants ne profite pas de l’exercice du pvr pr s’enrichir. Depuis 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent faire une déclaration patrimoniale. Concernant celui ou celle qui est élu, au terme du mandat, on vérifie quel est l’état du patrimoine de manière à contrôler dans l’hypothèse où il y aurait un enrichissement exceptionnel qui laisserait

moins de 3 ans. 3. Les obligations des membres du Conseil constitutionnel : Les membres du Conseil sont soumis à deux séries d’obligations : - 1ère série d’obligations : Elle est relative au régime d’incompatibilité auquel ils sont soumis. Avant la loi organique du 19 janvier 1995, ce régime était relativement souple. En effet, les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver, soit de se présenter à une élection locale. Ils pouvaient donc être conseillers municipal, régional…

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs. * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs. * Les déviations du système: le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou Démocratie? A) Les principes

des choses, de fixer. - Les 3 fondateurs du droit constitutionnel sont, les EU qui nous ont apporté le droit constitutionnel normatif mais auparavant il y avait la GB qui a légué le droit constitutionnel institutionnel, c’est-à-dire le régime parlementaire, le régime donc représentatif, enfin le 3ème père est la France qui a légué au droit et à la politique les libertés, la France a formalisé des droits à intention universel grâce à la DUDH de 1789. - Le droit constitutionnel est né en occident, l’occident

D'une part , ils ne bénéficient pas en pratique de l'inviolabilité que possèdent les parlementaire ,de même ceux ci peuvent être mis en examen. Concernant leurs obligations, la première est relative au régime d'incompatibilités. Avant que n'intervienne la loi organique du 19 janvier 1995 le régime des incompatibilités étaient relativement souple. Les conseillers pouvaient manifester leur désir soit de conserver soit de se présenter à l'élection locale. Ils pouvaient donc ainsi être maire, conseiller

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques