Rédaction Dun Texte Explicatif

ans). Et, fait sans précédent, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont édité un document « d’explication des questions liées à l’application des lois dans les procès criminels de violation de la propriété intellectuelle », un texte remis huit fois en cause du fait des consultations dans divers milieux. Ces « explications » sont considérées comme un progrès, mais ne résoudront pas pour autant le piratage, un véritable cancer aux bénéfices juteux, la corruption, le manque d’éthique

4 10,5 8,6 3,3 1,6 1,2 1,2 III. Traumatismes Source : auteurs d’après OMS, Worth Health Statistics 2008, p. 30. MNT et démographie L’évolution démographique dans le monde vers un vieillissement accru des populations est un des facteurs explicatifs majeurs de la forte progression des MNT, dont la fréquence augmente avec l’âge. Il s’agit essentiellement des atteintes neurodégénératives du système nerveux (Alzheimer, Parkinson, par exemple) et de celles des organes sensoriels (surdité, par exemple)

1 0,9 0,4 4,6 6,3 Source : auteurs d’après OMS, Worth Health Statistics 2008, p. 30. © Groupe Eyrolles MNT et démographie L’évolution démographique dans le monde vers un vieillissement accru des populations est un des facteurs explicatifs majeurs de la forte progression des MNT, dont la fréquence augmente avec l’âge. Il s’agit essentiellement des atteintes neurodégénératives du système nerveux (Alzheimer, Parkinson, par exemple) et de celles des organes sensoriels (surdité, par

provisions dont l’imposition est différée chez l’Absorbée et qui ne deviennent pas sans objet du fait de la fusion, ainsi que les provisions réglementées (notamment la provision pour investissement) dont l’imposition se trouve différée en vertu d’un texte spécial du code général des impôts (article 210 A-3.a. du CGI) ; à se substituer à l’Absorbée pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l’imposition de cette dernière (article 210 A-3.b. du CGI) ; à calculer