Rousseau Du Contrat Social Livre Ii Chap 6 De La Loi

contraignant) I/ La finalité sociale de la règle de droit. La règle de droit permet d’anticiper les actions humaines. Dans toute société comme dans tout groupe il faut un chef qui donne des ordres pour que la vie commune se déroule dans l’ordre afin d’éviter l’anarchie. En établissant une règle, le chef se dispense d’avoir à réitérer ces ordres à chaque individu chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Grâce à cette règle préétablis, la cohésion sociale est alors assurée, vu sous cette

des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est possible de se référer au droit au respect de la légalité des délits et des peines, au droit à l’égalité

commun car ce principe n'est pas contesté ou critiqué chez les partisans des Lumières. Même Rousseau qui est souvent présenté comme un adversaire de la théorie  y est  favorable. Il déclare presque banalement dans le Contrat Social : "Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" liv. III, chap. IV. Ce consensus ne signifie pas pour autant que l'on s'entend sur les modalités de la séparation

aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais, là aussi, il est possible de se référer au droit au respect de la légalité des délits et des peines, au droit à l’égalité

sociétés, le droit est omniprésent. Aucun secteur ne lui échappe. Le simple fait de prendre un café constitue un contrat, de vente ou d'achat. On s'engage à payer, le vendeur s'engage à nous le donner. L'accord entre les deux parties représente une vente parfaite. Le contrat pourra faire l'objet d'une action judiciaire en cas de non-respect. L'inscription à l'université constitue également un contrat, administratif. En cas de problème, ce sont des juridictions spéciales qui interviendront. Aujourd'hui,

........................................... 4. Éloge du libéralisme .............................................. 23 37 53 75 LA DOMINATION IDÉOLOGIQUE DE L'ÉCONOMIE 5. Le discours de 1'impuissance ............................. 95 6. La pratique de la contrainte .............................. 103 7. Un totalitarisme mou ............................................ 109 8. La critique impossible ........................................... 119 PENSER L'ÉCONOMIE 9. Du bon usage

politique en fonction des fins; son anatomie ect...) Pas de régime politique sans Constitution ; Constitution est cristallisation du contrat social. Fétichisme de la loi aujourd'hui. Carré de Malberg, La loi, expression de la volonté générale (1931) Théorie de Kelsen sur la hiérachisation des normes (Théorie pure du droit) On va alors passer au contrôle de la loi par rapport a cette Constitution ; Constitution devient la « norme fondamentale, le « grand fétiche ». CC protège les droits fondamentaux

la corrupción de los gobiernos, han resuelto exponer, en una declaración solemne, los derechos naturales, inalienables y sagrados del hombre (…) Artículo 1º.- Los hombres nacen y permanecen libres e iguales en derechos. Las distinciones sociales sólo pueden estar fundadas en la utilidad común. Artículo 2º.- El fin de toda asociación política es la conservación de los derechos naturales e imprescriptibles del hombre. Estos derechos son la libertad, la propiedad, la seguridad y la

relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit commercial) -Droit des suretés -dip (droit international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous

le terme de doctrine. Terme aujourd’hui à connotation péjorative. Une doctrine c’est un système général de compréhension. Il y a la doctrine libérale, la doctrine keynésienne, la doctrine marxiste, la doctrine socialiste, la doctrine de l’économie sociale de marché ou de la troisième voie, la doctrine associationniste, la doctrine mercantiliste, la doctrine Napoléonienne ; etc. (cf. Daniel Villey : Petite histoire des grandes doctrines économiques). Les deux cents premières pages vous donneront un