Rousseau Contrat Social Livre 2 Chapitre 11

(SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise

PROCESSUS DE RECOUVREMENT DES CREANCES A LA SOCIETE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE (SO.PRO.GI) EN REPUBLIQUE DU CONGO Présenté par : Jeon Médatd,KAMA _IN ~par: AJrxis /COI/ASSI Sous -Directeur du Contrôle de Gestion au CESAG M0007MPCGF09 2 Analyse du processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière DEDICACE A notre défunte sœur Edith Lucie BONGO ODIMBA, décédée en Mars 2009 au MAROC pendant que nous étions en formation à Dakar, que la terre

de l’Etat mais il intéresse de plus en plus les droits de l’homme. Il englobe désormais la protection des libertés fondamentales (Droit constitutionnel Substantiel – Louis Favoreu). Première partie : Théorie Générale des Régimes politiques. Chapitre I : L’Etat Il n’existe pas une définition de l’Etat mais des définitions de l’Etat. L’état c’est la forme juridique du pouvoir politique. Qu’entend-on généralement par l’Etat ? Dans le langage courant, il définit d’abord la puissance publique

2 ème semestre Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2007-2008 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit

permanance. Il correspond au principal rattachement, c’est le point géographique de rattachent juridique. Résidence : la personne y loge en 2nd lieu en fait Introduction générale *Il existe une différence entre personnes et biens. Les biens sont régis par 2 catégories. a. Facteurs économiques et techniques Electricité : richesse car accessible à la population et non palpable Numérique (palpable), Hz (non palpable) Microorganismes, atomes Sté de consommation de masse, gaspillage, mode donc renouvellement

France Cf. : Histoire de la France littéraire Plan du cours : Chapitre 1 : Le Moyen-Âge Commence au XI jusqu'au XV siècle Chapitre 2 : La Renaissance Le XVI siècle Chapitre 3 : Le Classicisme Le XVII = Le siècle classique Chapitre 4 : Les Lumières Le XVIII = Le siècle éclairé Chapitre 5 : Le romantisme Première moitié du XIX siècle Chapitre 6 : Modernité De 1850 jusqu'au début du XX siècle. Chapitre 1 : Le Moyen-Âge Leçon 1 Introduction C'est l'âge intermédiaire

Table des matières Orientations bibliographiques 2 Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 7 1. Un phénomène d’autorité particulier 7 2. Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 8 2.1. La dépersonnalisation du pouvoir politique 8 2.2. La notion d’Etat 8 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 10 1. La classification ancienne 10 1.1. Les trois formes de gouvernement 10 1.2. Le gouvernement mixte 11 2. Les classifications contemporaines 12 2.1. Démocratie

qui a accepté de répondre à mes questions, par mail ou lors d'un entretien, pour sa contribution et sa collaboration. Mes dernières pensées iront vers mes amis et toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la réussite de ce travail. 2 Dédicace Je dédie ce modeste travail: A l’homme de ma vie, mon exemple éternel, mon soutien moral et source de joie et de bonheur, celui qui s’est toujours sacrifié pour me voir réussir et a toujours cru en moi, à toi mon père. A la lumière de mes

consacrés dans les textes, la jurisprudence, le militantisme. Ce sont des droits d'autonomie qui permettent à l'individu de faire quelque chose sans l'entrave de l'état ou des autres individus. Ce sont des « droits de » par opposition aux droits sociaux qui sont des « droits à obtenir quelque chose de la société » ( à l'instruction, à la santé, au travail...). C'est un droit libéral. Cette notion de fondamentalité est très en vogue dans le discours juridique contemporain à la suite notamment du

indulgences (livres permettant d’aller au paradis). Luther crée une nouvelle religion chrétienne mais non catholique, les protestants. On parle de schisme (la religion est rompue). Les protestants ont un chef en France qui est Calvin d’où le calvinisme. Les 2 religions deviennent des partis politiques dès lors que la Noblesse en prend part comme Henri de Navarre Duc de Bourbon (père d’Henri IV) pour les protestants et pour les catholiques : le Duc de Lorraine apparentant à la famille des Guise Quelle est