Robespierre Discours Du 5 Nivôse An Ii 1793

noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre 2 camps: -camps tradition qui regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière collective par ordre.

- elle ne s’intéresse pas aux choses variables - elle ne statue pas sur les intérêts particuliers Portalis : « trop de lois tuent la loi ». Fin XVIIIème siècle : deux sortes de règles de droit : - loi - autres textes Catherine II de Russie ; différence loi et autres règles : la loi perdure dans le temps. Diderot ; la loi créé le bonheur constant, décret = bonheur instantané. Rousseau ; la loi exprime la volonté générale, et le décret a vocation à permettre l’exécution de

militaire, mais c’est surtout l’aide financière, ils donnaient leur autorisation pour créer les impôts. L’institution était placée sous la suggestion royale, chaque ordre avait un nombre égal de députés, cette réunion commencé toujours par un discours du Roi « Os Apertum » ce qui veut dire « ouvrir la bouche » il exposé les motifs de la réunion et l’ordre du jour. Ensuite chacun se retire pour délibérer séparément, chaque ordre va répondre de façon séparé aux questions du roi, et chaque ordre

Crise budgétaire : c’est pour résoudre le problème de l’endettement de l’Etat que Louis XVI va convoquer les Etats Généraux. Le 17 juin 1789, les Etats Généraux vont se proclamer Assemblée Nationale et jouer un rôle central dans la Révolution. II. Les causes : Les transformations économiques et sociales. 1/ Remarques d’ensemble sur la société de l’Ancienne France : a) Description générale de la société d’Ancien Régime : Cette société fait figure de société bloquée, elle est marquée

le roi la possibilité d’avoir plus de pouvoir. Louis XVI a conscience de la situation, veut faire des réformes, mais noblesse s'y oppose. Le roi va chercher une dernière option il va Réunir donc les Etats généraux, très ancienne procédure féodale le 5 mai 1789 pour parvenir à trouver des solutions à la crise financière. Mais le roi va être dépassé, le Tiers-Etats va profiter de cette mise en valeur de cette réunion des Etats Généraux pour faire un coup d’Etat.. Etats généraux, c'est la réunion région

Versailles pouvait blesser beaucoup d’hommes du tiers état, et proximité de Versailles et de paris, et sachant que paris est la ville la plus grande d’Europe à l’époque, c’est une ville susceptible de s’enflammer à tout moment. Le 5 mai ouverture des états généraux, un discours interminable de Necker l’ouvre, sans répondre aux questions essentielles et notamment le vote par tête, et début des travaux. Renversement assez spectaculaire dans les forces politiques, l’aristocratie parlementaire voit le caractère

études choisies parmi les trois suivantes : ●  un savant du xvie ou du xviie siècle et son œuvre ; ●  les modalités de diffusion des sciences au xviiie siècle ; ●  l’invention de la machine à vapeur : une révolution technologique Thème 5 - Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine (15-16 h) Question obligatoire La Révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique Mise en œuvre La question traite de la montée des idées de liberté

l’étendrait aux deux sexes, avec plus d’égalité, soit parce qu’elle ne peut devenir générale, même pour les hommes, sans le concours des mères de famille. D’après Condorcet, Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain (1793) Entre los progresos de la mente humana más importantes para la felicidad general, tenemos que contar la destrucción total de los prejuicios, que han establecido entre los dos sexos una desigualdad de derechos funesta, precisamente

républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas définissables. En démocratie toutes les valeurs se valent de sorte qu’un juge ne peut pas se permettre se permettre de faire valoir une valeur au détriment des autres. Article 89 §5 : on ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Cet article n’a pas été invoqué lorsque le maréchal Pétain a pris les pleins pouvoir les juges constitutionnels n’ont rien pu faire car c’était une situation exceptionnel. Le seul

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR..........