Rigaudiere

prendre conscience de l’extrême rareté pour ne pas dire l’insignifiance de l’intervention du prince en matière législative. C’est le cas de la monarchie française. Au XIIIe siècle, l’empire de la coutume y est universel. La vision donnée par Albert Rigaudière sur la renaissance du pouvoir législatif royal est en effet jugée « optimiste ». Au Portugal la loi du prince ne fait que quelques apparitions dans la première moitié du XIIIe siècle et elle ne s’intensifie que dans la seconde moitié. En Espagne

Mais malgré tout le Moyen-Age sera retrouver certains éléments du droit romain pour justifier le pouvoir du roi de France, notion d’Etat, d’intérêt général, de souveraineté. On peut dire que le droit public romain va servir de tremplin sémantique (Rigaudière). Section n°2 = Le droit privé romain La distinction droit privé/droit public est ancienne et Ulpien au 3ème Siècle énumère 3 rubriques : le droit civil, réservé aux seuls citoyens romains, le droit des gens ou droit des nations, il est

du cours : Partie 1 : Les origines des institutions françaises (Ier-Xème s) Partie 2 : Construction de l’union étatique française (Xème-XVème s) Partie 3 : Evolution des institutions de la France moderne (XVème-XVIIIème s) Bibliographie : Albert Rigaudière, Introduction historique…, Ed Economica Histoire des institutions publics et faits sociaux, Ed Dalloz Carbasse, Introduction historique au droit Cours d’hist des inst Jean françois le marinier, la France médiévale Coll thémis, histoire du droit

des formulations. Il n’est pas véritablement source du droit. Le droit est produit par d’autres sources comme en témoigne l’insignifiance de ses interventions législatives qui se rattachent davantage au pouvoir de police. Les thèses du professeur Rigaudière qui voient les prémices du pouvoir législatif dans certains textes des princes sont estimées en Italie comme « optimistes ». Donc résumons : - Le prince a pour fonction de « dire le droit » - Le droit est en dehors du pouvoir politique - Il est

évêques et il peut exiler des papes. En Occident, l'église a réussi à garder une certaine indépendance, notamment lors de la chute de l'empire romain d'occident, les évêques sur le territoire de la Gaulle reprennent le pouvoir. e Et pour Albert Rigaudière,Les évêques assurent même un inter règne entre la domination romaine et les invasions barbares. Lundi 17 Septembre (2 heures) Sur Moodle,plan du cours de TD - Séance 1 : L'héritage romain - Séance 2 : L'échec des dynasties franques et la

abstraite : l’Etat | Pouvoir fort restreint ( prorogatives limitées : éponymie… | Pouvoir de superintendance et d’arbitrage sur la pyramide féodo vassalique | Puissance absolue de commandement | Féodalité traditionnelle Rigaudière : «  Système pensé qu’un.. | Dissociation Roi : puissance gardienne du ben commun Féodaux : Puissances particulières | Pouvoir de plus en plus impersonnel Relation roi - Sujet | Le roi est donc un symbole

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

naissances du droit, Ed. Montchrestien, Paris, 383 p. - (J.L.) Harouel et alii, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Ed. P.U.F., Paris, 591 p. - (C.) Lovisi, Introduction historique au droit, Ed. Dalloz, Paris, 336 p. - (A.) Rigaudière, Introduction historique au droit et aux institutions, Ed. Economica, Paris, 2006, 847 p. - (J.L.) Thireau, Introduction historique au droit, Ed. Flammarion, Paris, 386 p. ème CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN

1985. CLAVREUL (C.), L’influence de la théorie d’E. Sieyès sur les origines de la représentation, th. Paris-2, 1982. BEAUD (O.), La puissance de l’État, PUF (coll. Leviathan), 1994. MANIN (B.), Principes du gouvernement représentatif, Seuil, 1995. RIGAUDIERE (A.), “ L’invention de la souveraineté ”, Pouvoirs n° 67, p. 5 et s. DOCUMENTS Document 1 : Document 2 : BODIN (J.), Les six livres de la République, 1er livre, chap. X, (extraits). ROUSSEAU (J.-J.), Du Contrat social, in Œuvres complètes, Paris

Bresle (76) Université du Havre (76) 06/09/2010 24/06/2011 18/10/2010 03/12/2010 11/10/2010 16/12/2011 04/10/2010 10/06/2011 04/10/2010 01/04/2011 Madame Gereltuul MYAGMAR Madame Marina NADIEVA Madame Mélanie PESQUET Monsieur Nicolas RIGAUDIERE Madame Julie TABOGA BP JEPS Animation Culturelle 1110/10 AIF12 Madame Janie THOUMIRE CAP Fleuriste 1110/10 AIF50 Madame Vita VAILLANT Diplôme Universitaire Langue Civilisation Française 1110/10 AIF1 301 COMMISSION PERMANENTE