Rhin postérieur

divisée en 2 départements : le Haut Rhin et le Bas Rhin. Il y a donc eu des délibérations concordantes de ces 2 départements et du Conseil Régional de l’Alsace demandant la fusion. Tout aller bien, la consultation nécessaire à eu lieu le 7 avril 2013. Il fallait donc au moins que les oui représentent un quart des électeurs inscrits. Dans le Haut Rhin, les électeurs ont voté non à 55,5%, dans le Bas Rhin, les électeurs ont voté oui à + de 67%, mais là, même dans le Bas Rhin, la très faible participation

France, sénatoriales). La circonscription de référence en matière électorale est le département. Les départements sont de tailles différentes. Le plus petit département peu élire 2 sénateurs et le plus grand peut élire 8 sénateurs. Le département du Bas-Rhin est habilité à élire 5 sénateurs. Il correspond à une autre conception de la représentation des citoyens puisqu’ils votent avant tout pour une idéologie politique. Le scrutin de liste favorise les grands partis politiques très structurés avec

navigation fluviale. La navigation maritime est passé de l’échelle océanique à l’échelle mondial avec le bercement des grands canaux (suez, panama). La navigation fluviale nécessite l’aménagement de port sur le réseau Français seul la Seine, l’Yonne, le Rhin et la Sonne sont navigable. Les lignes maritimes sont définit sous formes de couloir. Dans le transport moderne, la voie maritime c’est aussi les dispositions de surveillances et de sécurité. Pour le maritime et le fluvial il existe différentes catégorie

qui rassemblent les œuvres des jurisconsultes, Paul, Ulpien, Papilien, Gaius. Il y a ensuite, les institutes, sorte de manuel qui est tout à fait destiné aux étudiants en droit. Et enfin, Les novelles, qui rassemblent les constitutions impériale postérieur à 534 après JC. Ce corpus Juris civilis, va être appliqué dans l’empire romain d’Orient, « de facto » s’oppose à « de Jure ». A contrario, l’Empire romain d’Occident, de jure, ne connait pas le corpus Iuris civilis. En droit donc, du coté occidental

ecarter la loi interne et lui preferer le traité. Si la meme loi est postérieur au traité le juge doit egalement ecarter cette loi, la laisser inappliqueé. Cette derniere resolution resulte d'un arret celebre rendu en 1975 par la cour de casation dit café Jackvabre, arret dans lequel la cour de casation a pris position en faveur d'une superiorité sans condition du traité sur la loi interne et cela qu'elle soit anterieur ou postérieur au traité. Quand au conseil d'Etat il s'est refusé pendant tres longtemps

l'IVG à la suite de cette décision, le conseil CO s'étant déclaré incompétent, on s'est demandé si les juridictions de l'ordre interne été compétentes. 2 cas: -Si le traité est postérieur à la loi interne, application selon laquelle le traité postérieure prime sur la loi interne - à l'inverse, si la loi est postérieur au traité, 2 hypothèses soit ils peuvent coexister c-a-d se compléter (la loi nouvelle s'applique chaque fois qu'elle n'est pas en opposition avec le traité) soit il y a contrariété

de ce service, ou de régler les difficultés qui peuvent s’élever entre les organismes concourrant à son fonctionnement. On aurait donc pu être conduit à faire de ce contentieux, à l’image de l’exemple antérieur des trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, un contentieux administratif. Cette solution cependant, après examen, n’a pas été retenue par la commission dont les travaux sont à l’origine du présent projet de loi. Indépendamment, en effet, des difficultés pratiques qu’aurait

paraît plus sage, il y prône la liberté individuelle limitée pour tout le monde et une répartition des terres entre les chefs de famille. Tout chef de famille devait avoir un lot au prorata du nombre de membres de la famille. Chez les auteurs postérieurs, surtout au 16ème siècle, au moment de la Renaissance, c'est le communisme décrit dans la République qui aura le plus d'écho. C'est surtout avec le courant utopique et les courants rousseauiste, socialiste et communiste. ! 1. Chez Aristote

administrative est tenue, d’office ou a la demande d’une personne intéresser d’abroger expressément tout reglement illégal ou sans objet que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu’elle résulte de circonstance de droit ou de faite postérieur a cette date. C/ L’exception d’illégalité. Il s’agit d’un moyen de procédure qui permet à un justiciable de demande au juge, au cours d’un procès, d’écarter l’application d’un règlement illégal. Le juge peut donc seulement l’écarte

plus de 3-4 lignes). Faire des césures […]. Pour la conclusion, elle a trois éléments : L’intérêt historique du document : qu’est-ce qu’il apporte à la connaissance historique ? en quoi est-il utile à l’historien ? La portée du texte : éléments postérieurs du document L’ouverture INTRO : La Grande Guerre et ses conséquences sur le XXème siècle 2 Guerres de bélligérants (à chercher). Triple Alliance : Allemagne, l’Autriche-Hongrie & l’Italie qui changera de camps plus tard. Rejoignent également la