Révision générale des politiques publiques

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

chaîne France 24 ? Alain ONDOUA : En ma qualité d'universitaire les propos que je tiendrais ne seront pas caractérisés par une quelconque connotation politique. L'universitaire prend cette intervention du chef de l'Etat du point de vue de ce qui l'intéresse notamment, des questions constitutionnelles qui tournent éventuellement autour de la révision d'une des dispositions de la Constitution. Vous avez cité les propos du chef de l'Etat lui-même, il ne se présentera pas en l'état actuel à un 3e mandat

Une conception formelle de la constitution s'attache à l'aspect extérieur du texte. C'est à dire que c'est formel au sens où on l'entend dans la vie quotidienne. Si on s'attache au sens formel de la constitution, on va s'attacher à sa procédure de révision. Donc, respecter la constitution dans cette condition, ça veut dire veiller au respect des formes et des procédures, sans se préoccuper du contenu. C'est une approche assez technique de la constitution. A contrario, la constitution matérielle s'attache

ministre. De plus, le président a des domaines réservés (défense et affaires étrangères); Cependant, juridiquement, ces domaines réservés doivent être partagés avec le premier ministre. L'étendu des domaines réservés peut également s'appliquer à la politique intérieur , sauf en cas de cohabitation. Document 2: La jeunesse et le chômage sont les domaines auxquels François hollande va accorder plus d'importance. En somme, François hollande se veut en retrait, mais il demeure l'impulsion du travail

clergé, noblesse, Tiers-Etat. Seuls des deux premiers bénéficiaient de privilèges. D’où la célèbre formule de Siéyes : « Qu’est-ce que le tiers Etat ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A y devenir quelque chose ». ► 17 juin 1789 : au cours des Etats généraux réunis par le Roi, les députés du Tiers Etat décident par un coup de force de se proclamer Assemblée Nationale et de devenir ainsi « quelque chose ». Désormais, le vote par ordre est abandonné au

connait depuis plusieurs décennies des évolutions statutaires, qui ont notamment vu la disparition de la vieille distinction DOM/TOM en 2003 et la marche de Mayotte vers la départementalisation en 2009. L’outre-mer français a été réorganisé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Les lois organique et ordinaire du 21 février 2007 ont respectivement complétée et modifiée ces lois. Elles ont défini les conditions d’adaptation des lois

Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en

Vie politique française travauxdiriges@hotmail.fr mot de passe: td1234 wianavadel@hotmail.fr EF: questions de cours ou petite dissertation /45 Semi-partiel: synthèse écrite de façon problématisée et argumentée /15 Séance 1: La constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire? Séance 2: Séance 3: Les pratiques présidentielles de François MITERRAND et Jacques CHIRAC? Séance 4: L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

réflexion Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois à la seule vie politique. Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXe siècle, le rôle politique de la femme n’a pas été favorisé. La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître ni a fortiori valoriser la place des