Revenu national

Sujet : Les comptes de la sécurité sociale peuvent-ils être équilibrés (Introduction + Plan détaillé) Introduction L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, PLFSS. Le texte prévoit de ramener le déficit du régime général de 23Mds à 21,4 Mds d'euros en 2011. Parmi les mesures du texte, on peut citer la réduction des niches sociales, la fin de la rétroactivité de 3 mois des allocations logement, l’augmentation du forfait social et le déremboursement

partir du 1er Janvier 2013, par un taux de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice de 200 000DH. Il s’agit d’une revendication des opérateurs, qui préfère un impôt sur le bénéfice plutôt que sur le chiffre d’affaires. Impôt sur le revenu : Impôt sur le revenu applicable aux profits de cession de terrains sera relevé de 20 à 30% pour ceux inclus dans le périmètre urbain. Taxe sur la valeur ajoutée : La TVA de 10% applicable aux tourteaux servant à la fabrication des aliments de bétail et

garant de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire. Son gouvernement relève au Premier ministre, qu’il choisit lui-même. Le président de la République peut par ailleurs dissoudre l’Assemblée et solliciter le peuple français, par référendum, sur un projet de loi. Enfin, en cas de crise majeure (article 16), il peut exercer les pleins pouvoirs. B. La question de la décolonisation La question algérienne, depuis 1954, pèse lourd sur la vie politique et nationale. Conscient que l’indépendance

les flux entre résidents et non résidents pour une période donnée. Généralement cette période c'est l'année civile, meme si on peut trouver des balances par trimestre ou par mois. Résidents: tout agent exercant une activité économique sur le sol national depuis plus d'un an. En France, c'est la Banque de France qui s'occupe de la balance des paiements. Elle est constituée de 4 grands comptes: -le compte des transactions courantes, -le compte de capital, -le compte financier, -le compte

multiples, notamment : Financière à l'égard du contribuable qui pait l'impôt et l'Etat qui le reçoit. Economique en tant que moyen d'action sur l'économie national et international. Sociale et politique. L'impôt doit aboutir à une redistribution des ressources entre les membres du système économique national. L'impôt est un facteur essentiel de la gestion de l'entreprise, il y a une variable fiscale à ne pas omettre dans toute décision de gestion. "Définition"

situations (à la survenance d'un risque) = solidarité nationale --> recevoir des ressources de remplacement.  Modèle social français : droit du travail contraignant et protection sociale élevée A. Le système par répartition retraite : prestation sociale versée à un individu ayant atteint un âge donné après avoir exercé et arrêté d'exercer une activité professionnelle système par répartition : les actifs versent des cotisations calculées sur leur revenu brut qui serviront aux retraites actuelles. Système

Chapitre 1: Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateur ? Qu'est-ce-que le revenus disponible d'un ménage et comme l'utilise-t-il ? Les revenus d'un ménage peuvent être classé en deux grands parties. a) Les revenus primaires: Ce sont des revenus qui sont perçus en contrepartie à l'activité productive. - Le revenus salarial: salaire perçus en contrepartie de la «vente» de sa force de travail à un employeur. - Le revenus des capitales: perçus

consommation I) Les ménages consomment. Un ménage est un groupe de personne ayant une adresse commune alors qu’une famille est un groupe de personne ayant des liens de sang mais ne vivant pas forcement à la même adresse. L’INSEE (Institution Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) est un organisme public crée en 1946, ayant pour rôle principal de collecter, de traiter, d’analyser et de diffuser des données statistiques du pays dans le domaine économique et social. L’unité de ménage

de TVA. I - Rappel des grands principes de la fiscalité internationale En matière d’impôt sur les bénéfices, on distingue, pour simplifier, les revenus actifs et les revenus passifs. Les revenus actifs sont les revenus qui procèdent de ventes ou de prestations de services, bref, tout ce qui implique une activité professionnelle proprement dite. Ces revenus-là sont imposables dans l’État de l’établissement principal du vendeur ou du prestataire de services, sauf si ce dernier a une présence, physique

caractéristiques méthodologiques L'analyse est microéconomique. Plus précisément, le souci théorique est de développer une explication du fonctionnement de l'économie nationale qui dérive du postulat de rationalité des comportements individuels, ou qui, du moins, soit compatible avec ce postulat. Si les problèmes, à l'échelle nationale, sont toujours macroéconomiques, la théorie, elle, doit avoir des fondements microéconomiques. L'analyse est statique et non dynamique. Ainsi, quand on examine