Revalorisation De La Fonction Législative Du Parlement

français démission de Pflimlin incapable de résoudre le problème algérien. §2 Investiture du gvt de De Gaulle Le 1er juin : le nouveau gouvernement va obtenir la confiance de l’assemblée nationale  ce gvt investis 3 projets de lois présentés au Parlement et promulgué le 3 juin 1958. • des pouvoirs exceptionnels au profit du gouvernement pour le rétablissement de l’ordre en Algérie. • Projet relatif aux pleins pouvoirs • Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la

la constitution de 1958 traite du Président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la constitution de 1946 s’y attachait dans son titre IV, retranché derrière le gouvernement et le parlement. Cette revalorisation est consacrée tant au niveau de son élection, de son statut, que en ce qui concerne ses attributions. Le Président de la République, comme le souhaitait De Gaulle est un instrument puissant de la 5ème République. Mais le référendum

disposait : "Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". La possibilité d'adapter la constitution permet ainsi d'assurer sa longévité. Cette fonction appartient au pouvoir de révision constitutionnelle, parfois qualifié de pouvoir constituant dérivé, que la théorie constitutionnelle invite à distinguer du pouvoir constituant originaire, dont est titulaire le peuple en démocratie. Le second n'intervient

sous la 3eme et 4eme republique, entrainant une veritable instabilité ministérielle, conduisant aux déceptions du peuple et à l'impuissance des gouvernements à gerer les différentes crises. C'est donc avec un renforcement de l'exécutif et une revalorisation du rôle du président que De Gaulle voit désormais la France, explicitement exprimé dans son fameux discours de Bayeux le 16 juin 1946, ou le Général fit part de ses inquietudes vis à vis de la mise en place d'une nouvelle republique parlementaire

sans passer par le parlement. Puis l’article 89 est la voie habituel, officiel qui permet de réviser la constitution par voie référendaire mais sans négligé les assemblé. Le projet de révision doit être d’abord adopté par les deux assemblés. * Le président de la république peut soumettre un projet de loi ordinaire, qui ne modifie pas la constitution. Article 11possibilité pour le peuple d’adopté une loi ordinaire qui rendre l’AN par voie référendaire. L’initiative législative parlementaire :

la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique et la légitimité démocratique, républicaine dont l'idée est née en 1789. A partir de ces 2 idées, 2 types de régimes vont s'opposer. En fonction des rapports de forces différents régimes vont se succéder. Chapitre 1 : L'instabilité constitutionnelle de 1789 a 1870 I - La période révolutionnaire (1789-1814) A) La révolution de 1789 1- De la convocation des états généraux a la proclamation

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT. Sur le plan organique il est composé de l’AN et du Sénat. Et sur plan fonctionnelle la C nous dis à l’article 24 que le parlement vote la loi et contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques. La révision de 2008 a précisé que le parlement contrôle le gouv. Avant l’article 24 ne faisait référence qu’au vote de la loi. Quand on parle du parlement = pouvoir législatif. Or cette assimilation entre le pouvoir législatif et le parlement est une assimilation

rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et, notamment, celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les droits du parlement. Lire le texte de la Constitution, c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations

Première Thème I : Les institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République LE ROLE DU PARLEMENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance PREAMBULE (7 MN) - qu’est-ce que le Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations

assemblées et le Conseil constitutionnel. Ensuite, il doit informer le pays de la mise en oeuvre de l’article 16. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit être consulté au sujet de chacune des mesures prises par le Président dans ce cadre. Le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute durant la période de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels. En outre, le Président ne {text:soft-page-break} peut réviser la Constitution, ce qui est implicitement contenu