Resume La Démocratie Fait Appel Au Premier Venu

nécessité pour qu’à l’ avenir les européens ne se détruisent plus comme au passé, mais aussi pour faire face aux problèmes de notre temps. La construction européenne fait l’objet de deux projets différents dans leur source d’inspiration et dans leur façon de se construire. On discerne assez bien le projet politique de ceux qu’on appelle les Fondateurs de l’Europe, à savoir Robert Schuman, Conrad Adenauer et Alcide de Gasperi. Ils voulaient construire une communauté politique ce qui suppose la reconnaissance

l'art et le commerce. L'aristocratie féodale va inventer au 12e siècle, une mythologie héroïque, le cycle Arthurien, celle d'une classe noble et guerrière éprise de valeur chrétienne et d'amour courtois. Toute l'Europe à cette époque avec ce qu'on appelle des ménestrels répandirent les divers épisodes de la table ronde mais cette écriture épique n'a pas eu de correspondance scénique. Il y avait au moyen âge des farces grotesque qui subsistait sur des estrades de fortunes que l'église tolérait petit

pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt

s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt

protection des droits fondamentaux. On peut donc estimer qu'il y a un droit constitutionnel européen. Mais ce n'est pas l'objet de ce cours. Le « s » nous invite à nous pencher sur les droits constitutionnels des Etats et il vient tout de suite souligné le fait qu'il n'existe pas un même droit constitutionnel qui se décline dans chacun des Etats mais bien des droits constitutionnels différents dans chacun des Etats. Le cours se rattache à une discipline particulière en droit qui est le droit comparé qui se

styles de prononciation. L’académicien Щерба Л.В. distinguaient deux styles seulement: le style plein (soutenu) et le style parler (familier). Une classification plus détaillée est proposée par Pierre Fouché qui distingue 4 styles de pronontiation appelés «débits»: 1. le débit de la conversation familière; 2. le débit de la conversation soignée et de la lecture; 3. le débit de la conférence ou du discours; 4. le débit de la diction des vers. La plus répandue est aujourd’hui la classification

composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Mais il arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est

d'intervention fortement investi par l'action publique, depuis que le fameux pacte républicain qui associait générations et classes sociales dans une même conviction d'avenir connaît de profondes remises en cause. Les communes sont des acteurs de premier rang dans ce redéploiement du social ; mais elles ne le sont pas toutes avec la même force et la même intensité. Peut-on réellement penser une action publique qui soit locale, c'est-à-dire diversifiée, hétérogène et contingente, dans un domaine comme

que les partis en conflits qui n’ont pas encore fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail). * Il revient à l’Etat de rendre justice sous peine de déni de justice, dans un délai raisonnable, au moyen de décisions qui auront valeur contraignante, par des juridictions légalement instituées. Le service publique de la justice est rendu par le ministère de la justice (appelé aussi Chancellerie), le ministre étant le Garde

apparaître. Avant le droit était apparu. Avant Rome : 2 naissances du droit : –                    Droit divin en Mésopotamie : Civilisation très ancienne : 3000 ans avant notre ère. C'est la en 2400 av. un roi URU KANIGA ordonne la rédaction du premier code : souvenir le plus ancien Puis le roi Hammourabi , son code date de 1750 av. Son histoire : Les archéologues français ont retrouvé le texte quasi-intégrale, porter à la connaissance, graver sur pierre, disposé stratégiquement dans la ville. D'après