Résultat fiscal en France

de stage par remercier ceux qui m’ont permis de beaucoup apprendre au cours de ce stage, et aussi ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable sur le plan relationnel. Je remercie les responsables du cabinet CER France Somme notamment Madame Martine MESUREUR (Directrice d’agence AGC Boves) et Madame Stéphanie Lallemand (Directrice Adjointe) qui ont accepté ma demande de stage au sein de leur cabinet. Je remercie aussi Madame Christine PRUCHE, mon maître de stage

eformes fiscales cas du Sénégal Introduction Générale 2 Chapitre 1 : Contexte de l'étude 5 Section 1 : Situation économique du Sénégal avant 1980 6 Section 2 : Les réformes fiscales 12 Chapitre 2 : Revue de la littérature 19 Section 1 : Approche analytique 19 Section 2 : Les études empiriques 30 Résumé La fiscalité est un instrument efficace dont disposent les autorités pour résorber le déficit macroéconomique et financier persistant. Le Sénégal à l'instar de beaucoup

ressources 2.1- les recettes propres 2.1.1- réformes et actions majeures entreprises 2.1.2- résultats atteints en matière de mobilisation des ressources propres 2.1.3- difficultés ou faiblesses persistantes 2.2- les ressources extérieures 2.2.1- reformes et actions majeures entreprises 2.2.2- résultats atteints en matière de mobilisation des ressources extérieures 2.2.3- difficultés ou faiblesse persistantes

SOCIETES FRANCAISES Etudiante : France BAUMERT Directeur de mémoire : M. Philippe MARCHESSOU SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française .................

CHAPITRE I: LES SOURCES DU DROIT FISCAL Elles sont multiples mais peuvent se regrouper en 2 catégories: les sources internes reposant sur la souveraineté nationale les sources externes liées au développement des relations internationales et au droit communautaire. Section I: Les sources internes du droit fiscal §1: La Constitution La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnu. Ces principes s'imposent au

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques.  Les régimes fiscaux, les traitements et les obligations fiscales, diffèrent selon les catégories d’entreprises. => régime différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les

de dirigeants opérationnels. En règle générale, la société holding détient plus de 95% des titres de l’entreprise cible, afin de former avec celle-ci un groupe qui bénéficie de l’intégration fiscale, mécanisme qui permet de déduire les intérêts de la dette d’acquisition portée par la holding du résultat fiscal de l’entreprise cible. Le succès d’une opération de LBO est alors inhérent à la capacité de remboursement de la dette d’acquisition par le cash-flow de l’entreprise cible. Le LBO est

: augmentation du taux de réduction, allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut en bénéficier et passage d’un dispositif de déduction d’assiette à une réduction d’impôt. Ces modifications représentent pour l’entreprise un avantage fiscal accru. En témoigne la forte croissance des créations de fondations : depuis 2003, 153 fondations d’entreprise ont été créées dont 45 en 2008. En 2010, 27 % des entreprises de plus de 20 salariés s’investissaient dans le mécénat4. Admical estime à

éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé. I – LE DROIT FISCAL I-1: Définitions Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ». Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du