Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

portant assistance judiciaire aux mineurs délinquants.  Quelques données statistiques  Ordonnance no 69-32 PR/MJL du 10 juillet 1969, relative au jugement des infractions commises par les mineurs de dix-huit ans.  Ordonnance no 73-53 du 02 août 1973, organisant l’assistance judiciaire 5 Introduction Le sort du mineur a toujours été au centre des préoccupations du législateur. Le Bénin ne disposant pas d’un Code des mineurs1, comme certains pays de la sous-région2, les dispositions relatives

montrait aux sociétés arabes qu'elles pouvaient reprendre le pouvoir et leur destin en mains sous le régime politique de Gamal Abdel Nasser. Anouar El Sadate successeur de Nasser mort en 1981, abandonne cette idéologie et déclenche la guerre à Israël en 1973. C'est la " guerre du kippour ". Anouar El Sadate signe par la suite un traité de paix à conditions égales ce qui engendre un mécontentement des opposants les " Frères musulmans" qui l'assassinent. B. Contexte géographique Le monde arabe est une

lier son destin à celui de l’Egypte dans la République Arabe Unie, pendant trois ans. Puis, vient « la revanche des campagnes », avant la stabilisation dans la dictature dirigée par Hafez Assad. Une stabilité de 30 ans toute relative : guerre de 1973, intervention au Liban en 1976, alliance avec la révolution iranienne, « guerre civile » en 1979-1982, conflit avec les puissances occidentales, effondrement financier en 1986. Ce n’est qu’au début des années 1990 qu’une nouvelle Syrie prend forme

$ 2.30/réf. (format 9) Coûts de la recherche: 15 min. = $ 19.95 8 réf. affichées: $ 18.4 La Bluesheet explique que Gale Group Legal Resource Index "provides subject, author, case name and statute name access to over 700 journals from the major nations of the common-law traditions". Il ne s'agit donc que de sources anglophones. L'utilisation du champ Descripteur est possible. Requêtes Résultats Notices affichées Notices conservées S1 crime?(W)against(W)humanity 264 - - S2 crime?(W)against(W)humanity/DE

indépendance alors que la création de l’Etat d’Israël, en 1948, et l’exploitation des richesses pétrolières provoquent déjà des crises sérieuses avec l’occident. A la suite de la première guerre mondiale, l’empire Ottoman est démantelé. La Société des nations (SDN) confie à la France et au Royaume-Uni des mandats sur le Liban, la Syrie, la Palestine, la Transjordanie et l’Irak. Un mandat correspond aux anciennes colonies allemandes ou possessions ottomanes confiés à l'administration d'Etats vainqueurs

la pêche. Le 28 septembre 1945, Truman fait une proclamation qui énonce une doctrine de la souveraineté sur les ressources biologiques de la mer et le plateau continental. Il considérait que celui-ci était « l’extension de la masse terrestre de la nation riveraine ». Utilisation de cette doctrine parallèlement au mouvement de décolonisation : les Pays En Développement ont manifesté leur crainte que la liberté des mers ne débouche sur une exploitation intensive des ressources marines, et cela au seul

organisation qui s'occuperait du volet commerciale de la coopération économique internationale. Plus de 50 pays ont participé aux négociations visant à créer une Organisation Internationale du Commerce (OIC) qui serait une institutions spécialisée des Nations Unies. La charte de l'OIC a finalement été accepté à la Havane en mars 1948, mais sa ratification par les parlement nationaux s'avéra impossible dans certains pays. Le principal étant le Congrès des États-Unis, alors que le gouvernement américain

le tableau ci-dessous ? a. Entre 1997 et 2000, le TCAM du PIB de la France a augmenté de 3 % (0,5 POINT)° b. Entre 1997 et 2000, le PIB de la France a augmenté de 3 % (0,5 POINT)° c. Entre 1950 et 1973, le TCAM de la croissance du PIB des Etats-Unis a été de 3,6 % (0,5 POINT)° d. Entre 1950 et 1973, le PIB des Etats-Unis a augmenté chaque année en moyenne de 3,6 % (0,5 POINT)°) e. Durant la période 1997-2000, la productivité a augmenté de 0.1 point en France par rapport à la période 1990-1997

événement, il faut garder en mémoire qu’il y a vingt-cinq ans, les damnés de la terre, les forçats de la faim, se sont levés, qu’êtres de chair et de sang, ils ont un jour pensé réalisé un monde meilleur et… l’ont effleuré ''. Initialement composé d’un conseil de généraux militaires, PMAC, la [[Dictature militaire|junte militaire]] devient alors le terrain de [[Épuration (politique)|purge]]s internes violentes qui transformeront finalement celle-ci en une véritable [[dictature militaire]] menée par [[Mengistu

nombreux. Ils s’imposent aux Etats, ces derniers auront l’obligation juridique de les respecter à la fois dans leurs relations avec les autres états mais également dans leur ordre interne. I. Les traités adoptés dans le cadre des Nations Unies - Le traité de protection des droits de l’homme adopté dans le cadre des NU est le Pacte des NU relatif au droit civil et politique (16 déc 1966). Il est très important car il énonce une liste de droits dogmes qui sont garantis mais prévoit