Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies

ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette

ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte des Nations unies, puis présente différentes pratiques d’emploi de la force faites par des États ou par le Conseil de sécurité, chacune fondée sur la légitime défense. La nature particulière de la légitime défense dans le cadre international sera également étudiée. Une réflexion s’impose ensuite : l’usage de cette

PRESENTATION GENERALE C'est le lieu de naissance et le centre spirituel des religions monothéistes que sont le judaïsme, le christianisme, l'islam, le babisme et le bahaïsme. De nombreuses civilisations et nations (seldjoukides, arabes, ottomans…) ont vu le jour autour du croissant fertile, qui constitue la première zone peuplée au Moyen-Orient et probablement la région originelle de l'agriculture de l'Eurafrasie2. De très nombreuses cultures se sont croisées au fil des siècles; indigènes, tels

transformé et transforme encore aujourd’hui le droit international ? A] Evolution historique 1/ L’apparition des OIs La réflexion sur le concept des OI est apparue dans la doctrine depuis la fin du 18ième siècle, époque où le concept d’Etat Nation se dessine clairement. A l’époque, l’idée nait qu’il conviendrait de dépasser ce cadre pour organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve

les Etats, de s’accommoder d’un ordre juridique. En effet, ceux-ci n’existent pas dans un état de Nature, ils ont donc besoin d’un certain ordre. Et si les sanctions existent bien dans le droit international au travers d’organisations comme les Nations Unies il n’existe pas de police ou de juge international. Les Etats ont de toute façon la possibilité de prendre des mesures dites d’autoprotection. Une quatrième objection est celle que les Etats n’agissent pas conformément au droit international

fin de l'antagonisme est-ouest, à la réémergence de l’idée de justice pénale internationale. D’une part, les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit à la mise en place de nouvelles juridictions indépendantes dans le cadre des Nations unies, les Tribunaux pénaux internationaux. Des juridictions d’Etats européens se sont engagées d'autre part dans la poursuite de responsables de crimes jusque là impunis, tel le général Pinochet. Ces deux événements, et leur résonance dans l’opinion

internationale dont les actes sont autant juridiques que politiques : l’exemple de l’affaire Augusto PINOCHET UGARTE Augusto Pinochet Ugarte est né le 25 novembre 1915 Le général Pinochet accède au pouvoir à la suite du coup d'Etat du 11 septembre 1973 qui a renversé le président Salvador Allende. Il forme une junte militaire dont il prend la tête et déclare l'état de siège, introduit la loi martiale, ferme le parlement, censure les médias et entreprend de se débarrasser de toute opposition de gauche

gratuitement sur dtconstit.free.fr Ce cours a pour objet d’aborder les matières du Droit international les plus fondamentales. Ce qui est considéré comme fondamental n’est autre que le règlement des différends et la sécurité collective. Le Droit afférent à la Charte des Nations Unies est donc particulièrement visé. T I T R E I . L E R EG L EM EN T D ES D IIF F ER EN D S D A N S E R EGL EM EN T D ES D F F ER EN D S D A N S L ’ O R D R E J U R IID IIQ U E IIN T E R N A T IIO N A L L OR D R E JUR

des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions, favoriser la résorption des conflits entre états. Quel est l'objectif de l'équité ? Fonction

que l’Assemblée générale des Nations Unies s’est approprié la notion de responsabilité de protéger. Consacrée en 2009 par le Conseil de sécurité à l’unanimité de ces membres, cette responsabilité renvoie au devoir qui incombe à chaque Etat de protéger sa population contre les cas de génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité. Ce n’est que subsidiairement qu’il incombe à la communauté internationale, et notamment au Conseil de sécurité, dans le cadre du chapitre VII