Réseau Natura 2000

internationaux en droit de l’environnement, Bruylant, Aupelf-Uref, Bruxelles, 1998. 3 Béatrice MARRE, “Vers une démocratie planétaire ? les leçons de la conférence de Seattle”, Rapport d’information, Assemblée Nationale n° 2477, 15 juin 2000, p. 143 et Annexe 16, 2000. 1 14 Mondialisation et droit de l’environnement principes sont la prévention, la précaution, la participation et l’information et le principe pollueur-payeur4 Le principe de précaution est probablement celui qui exprime le

climat, de l’air et de l’énergie ................................................................................194 • Article 25 (Articles 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité) Elaboration d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables...................................195 • Article 25 bis (nouveau) (Article 1 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise

PARTIE : LE CAS SINEO 28 I- Sinéo, le respect de l’homme et de l’environnement 29 II- Présentation de l’entreprise Sinéo. 30 1- Historique 30 2- Carte de visite 31 3- Les services 32 4- Les Clients 34 5- Les concurrents 34 6- Le réseau 35 6.1- en France 35 6.2- Implantation en Belgique 36 III- Les Valeurs de SINEO 37 1- L’innovation 37 a- Concept SINEO 37 b- Le procédé 38 c- Qualité et compétences 38 2- L’environnement 39 a- Les économies d’eau 39 b-

sur le développement durable 7.6 Encourager, soutenir et mettre en réseau les démarches agenda 21 scolaires 7.7 associer les citoyens à l’agenda 21 local 7.8 soutenir la créativité et les initiatives des jeunes annexe 4 : calendrier des journées 101 internationales et semaines thématiques pour les activités d’éducation au développement durable annexe 5 : Bibliographie et sitographie annexe 6 : index 8. travailler en réseau, au niveau local, national, international 57 102 108  intRodUCtion

cas spécifique des invasions biologiques comme l’état d’une communauté avant l’installation d’espèces exotiques. Selon un schéma général, la recherche de ces conditions de référence peut être réalisée selon quatre approches différentes (Johnson, 2000) : une analyse d’expert, qui peut intégrer des données et/ou des opinions historiques mais reste sujet à des biais dus au caractère subjectif de l’évaluation. une analyse de données anciennes, qui ne sont pas toujours disponibles et n’ont pas

côtés souvent de partenaires tels qu’ASTERS, la Fédération Départementale de Chasse et les ACCA, les SEA, les remontées mécaniques et surtout les collectivités locales. Par ailleurs, l’une des opérations de gestion s’inscrit dans le cadre du site Natura 2000 Arve Giffre, en Réserve Naturelle, sur l’alpage de Moêde à Passy. Pratiquement toutes les Communes de l’Espace MontBlanc procèdent chaque année, à l’image de Beaufort, à des opérations d’entretien de l’espace, tant en fond de vallée, sur les coteaux

malheureusement un système protectionniste, dans l’intérêt de l’industrie alimentaire suisse, les produits sont réenregistrés pour détecter les produits étrangers utilisant la croix suisse, synonyme de produits suisses. Lois sur l’étiquetage directif 2000/13/CE, la question la plus controversée concerne l’obligation de l'étiquetage nutritionnel sur tous les aliments à l'avenir. Quatre nouveaux règlements, dites "paquet sur les améliorants alimentaires» qui ont été adopté par amendement le 16 Décembre

Comité français du MAB. Docteur en écologie, elle a effectué des recherches sur les grands mammifères avant de travailler dans des bureaux d’études consacrés à l’environnement. Elle anime et coordonne les activités du Comité français du MAB et du réseau national des Réserves ■ Frédéric BIORET est professeur en sciences de l’environnement à l’Université de biosphère, éditant notamment La Lettre de la Biosphère. Elle s’intéresse à la gestion de Bretagne occidentale et vice-président du Comité français

TISSU INDUSTRIEL ET ECONOMIQUE DU LUXE EN EUROPE ................................... 12 2.1 UN ECOSYSTEME IMPORTANT .................................................................................................... 12 Des marques s’appuyant sur un réseau dense de fournisseurs, sous-traitants et distributeurs 12 Des retombées économiques sur de nombreux autres secteurs ................................................. 12 Un secteur générant autour de 800 000 emplois en Europe .....................

OU COMMUNAUTAIRE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES 24 §1 Une compétence non attribuée de manière stricte 24 §2 La justification d’une intervention 26 2) LA REPARTITION DUALE DES MOYENS STRUCTURANT L’ACTIVITE ENERGETIQUE 29 §1 Energies de réseau : l’exemple de l’organisation de la fourniture d’électricité 30 §2 L’utilisation fractionnée du concept de propriété 32 B) LA MISE EN FORME HORIZONTALE DU DROIT 33 1) UNE VISION UTILITARISTE DU DROIT ? 34 §1 L’adaptation de la théorie de « Law and