Requisition Sur Le Travail Des Enfants

forts se regroupent avec les plus forts. En Europe, on a un climat belliqueux (bellum: guerre en latin). Les pays ont des rivalités et de la haine envers les autres pays. Développement du « bourrage de crâne » => ex: à l'école on incite les enfants à devenir soldat pour reprendre l'Alsace Lorraine 1870-71 prise par les Allemands aux Français suite à une guerre. L’Autriche Hongrie est un empire multinationale. Certaines nationalités demandent à avoir leur indépendance comme les hongrois et

JUGE D'INSTRUCTION 2.2 - JUGE DES ENFANTS 2.3 - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 2.4 - PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES OU MAGISTRAT DÉLÉ- GUÉ 2.5 - TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2.6 - JURIDICTION DE JUGEMENT 3 - DESTINATAIRES DE LA COMMISSION ROGATOIRE 4 - COMPÉTENCE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE SAISI 5 - ACTES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS SUR COMMISSION ROGATOIRE PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE 5.1 - CONSTATATIONS 5.2 - PERQUISITIONS ET SAISIES 5.3 - RÉQUISITION DES PERSONNES 5.4 – AUDITIONS 6

| |REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | |CHEF DE L’ETAT | |Unité – Dignité – Travail | |________ | |__________ | LOI N°10.002 portant Code de Procédure Pénale Centrafricain

être inférieure à 5 ans et concerner des délits précisés par le code de procédure pénale comme par exemple les infractions routières (conduite en état alcoolique par exemple) ou des violences ayant entraîné plus de huit jours d'incapacité Totale de travail (I.T.T.) avec une seule circonstance aggravante. Ces cas sont prévus à l'article 398-1 du code de procédure pénale. Les alinéas 2 et 3 de ce même article prévoient des exceptions en matière de détention provisoire et de procédure de comparution immédiate

PARIS ────────────── TRIBUNAL POUR ENFANTS 94 CRETEIL CEDEX Juge Secteur Affaire N° parquet ° : Marcelle ROUSSEAU :4 : 408/02471 (Délinquance) : ORDONNANCE AUX FINS D’INVESTIGATION ET D’ORIENTATION EDUCATIVE Le 04 sept 2007, Nous, Marcelle ROUSSEAU, Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, étant en notre cabinet, Vu l’article 10-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, Vu les articles 138 et suivants du Code de Procédure pénale ; Vu les réquisitions de Mr le Procureur de la république

risque routier, le risque lié à l’activité physique, le risque lié aux différentes maladies des défunts et le risque lié à la charge mentale. C’est ce dernier qui sera étudié dans mon dossier et que j’ai choisi d’analyser par l’approche par du travail. ------------------------------------------------- Pompes Funèbres du Sud ------------------------------------------------- Fiche d’identité Nom commercial : ......................... Siège Social : ................. Activité principal

Guerres et conflits : La première guerre mondiale Sujet : Le rôle des femmes pendant la première guerre mondiale. Pb : Comment la première guerre mondiale à permis l’émancipation de la femme dans le monde du travail ? Lorsque l’on parle de première guerre mondiale, les premiers mots qui nous viennent à l’esprit sont « poilus », « mort », « tranchées » … Mais on oublie généralement de penser à l’action des femmes à l’arrière, qui ont remplacer pendant quatre ans les hommes dans les campagnes

main d’œuvre féminine et ressortissante des colonies (= 70000) : conflit planétaire. Les combattants justifient les violences sur les civils car ils ont peur d’être pris pour cible. Ils exhibent des « exemples » de résistants et organisent des réquisitions. Il y a aussi des bombardements. Mars 1913 : génocide arménien considérés comme des ennemis de l’intérieur, ils vont donc être arrêtés, déportés et tués par les Turcs (=700000) Société Des Nations crée sous l’impulsion du président américain

total (cette action n’est pas interdite par la loi pénale, mais elle cause un dommage à la personne ayant consenti la vente) …. c’est une faute civile. ( Une personne en blesse une autre, du fait de ses blessures, cette dernière ne peut pas travailler pendant plusieurs mois (cette action est interdite par la loi pénale et de plus elle cause un dommage à une personne …. faute pénale et faute civile. II) - CONSEQUENCES JURIDIQUES D’UNE FAUTE La faute fait naître des

dans des codes) et des réglements (ex : le règlement intérieur du collège) 3) Dans quelles situations la loi intervient-elle ? (Doc. B) Elle intervient dans la vie de famille, de citoyen, sur les voies de circulation, dans l’économie, le monde du travail, dans le domaine de la santé 4) Pour chaque image du document B, a-t-on affaire à une obligation ou une interdiction ? Justifiez votre réponse. Image 1 : obligation (sinon l’enfant n’aura pas d’identité donc pas de droit) Image 2 : obligation