République fédérale d'Amérique centrale

le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres, président, parlementaire …) Elles sont les acteurs centraux du DC. Au plan juridique

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

celui de 1934 : création de la structure de la présidence du conseil en 1934, sous la 3ème république. Cette coutume ne va pas contre la constitution mais la complète. * La coutume « contra legem » : ce sont des coutumes qui viennent vider le texte de son contenu, qui vont contre le texte de cette loi. Se développe des pratiques anticonstitutionnelles. Ex : La constitution Grévy, sous la 3ème république. McMahon avait voulu dissoudre plusieurs fois la chambre des députés, voyant qu’il ne pouvait

Nous n’avons toujours pas (…) l’intention de modifier cette tradition » (Vladimir Poutine, 10 février 2007, Conférence sur la sécurité à Munich) (Président Evo Morales de Bolivie, Anniversaire Bolivarienne) « L’impérialisme ne divisera peuples d’Amérique Latine » pas les de la Révolution (Président James Monroe, discours au Congrès, 2 Décembre 1823) « Aux européens le vieux continent, aux américains le nouveau » 2 Présence russe en Amérique latine ou la stratégie de la défiance : Irruption

monde - Dissolution de l'URSS Belligérants OTAN Pacte de Varsovie Le terme Guerre froide désigne la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et leurs alliés entre 1947 et 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie. C’est sous la plume de l’homme d’État américain Bernard Baruch, en 1947, que l’expression « guerre froide

Le sens le plus large : Elle peut être définie comme le processus d’unification de l’Europe étudié dans toutes ses dimensions (Politique, économique, culture, géopolitique etc.) Ex : Signature du Traité d’Elysée signé par la France et la République Fédérale d’Allemagne (RFA). Le 22 janvier 1963 le Traité de Coopération et d’Amitié signé par la RFA (Konrad Adenauer) et la France (Générale De Gaulle). C’est un acte juridique, politique, symbolique il s’agit de sceller de manière solennelle la réconciliation

une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on appelle la pratique. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent aller à l’encontre du texte constitutionnel. A cet égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap. 1 : L’Etat On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs : - le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel

Connaissance de la caraïbe. La Caraïbe représente un ensemble géographique, différend Les Caraïbes ou on met en évidence la pluralité. Bordé au Sud par l’Amérique du Sud, au Sud-ouest par l’Amérique centrale et au Nord-Ouest par les Etats-Unis. Espace Caraïbe = Territoires, situés dans la mer des caraïbes. Caraïbe insulaire = Les îles La Caraïbe est un arc de cercle de 3500 km de long depuis Cube au Sud de la Floride jusqu’à une petite île néerlandaise d’Aruba, au large du Venezuela. *Elles

multiplication des efforts nationaux et internationaux en vue de rétablir la stabilité, la confiance et la croissance économique1. Bien que la crise ait été déclenchée par des événements qui se sont produits sur le marché immobilier aux Etats-Unis d’Amérique, elle constitue un sérieux revers pour l’économie mondiale. Le continent africain n’a pas été épargné par les effets de la crise. Elle surgit à un moment où l’Afrique affiche d’importants progrès économiques. Depuis l’an 2000, la région enregistre

Res-publica (sce Public, droit public) L’islam : Shoura, Ijtihad, Kiyass, Ijmaa GB : 1215 la grande charte, limitation du pouvoir royal 1679 : l’acte Habeas Corpus (le droit à un jugement). USA : La 1ère constitution écrite moderne, notion d’Etat fédéral. France : Laïcité, droit naturel, droit politique Est-ce que le droit constit. est un droit stable ? C’es pas un droit stable il est changeant, il a deux façon de changer : - Juridique : révision constitutionnelle - Hors du droit : révolution, coup