République fédérale d'Amérique centrale

caractères du modèle américain Un modèle politique de démocratie libérale 1.1.1. Une Constitution marquée par la stabilité ● Par la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776, les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord font sécession de la Grande-Bretagne1. ● La Constitution fédérale 2 adoptée en 1787 est une réussite institutionnelle puisque les 27 amendements3 (1789-1992) ne l’ont pas modifiée en profondeur (Livre, p. 66 doc. 3). Les 10 premiers (les plus importants) constituent le Bill

Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux États-Unis d’Amérique Montesquieu, philosophe des lumières, est le grand théoricien de la séparation des pouvoirs idée selon laquelle le despotisme se caractérise par la concentration en un seul organe des trois pouvoirs publics : celui de faire les lois, celui de les appliquer et celui de juger. Selon lui, l’équilibre des pouvoirs est inhérent à la séparation, les pouvoirs doivent être équivalents et l’un ne doit jamais empiéter sur l’autre

social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement

souvent épaulées, de la participation de La Fayette à la Révolution américaine jusqu’au débarquement anglo-américain du 6 juin 1944. Ces deux républiques, filles jumelles du mouvement des Lumières, sont nées du même processus historique. Le premier président américain est élu en 1789 et prête serment deux mois avant la prise de la Bastille. Nos deux républiques entretiennent depuis une relation ambiguë, qui mêle fascination et rejet. Comme s’il y avait une concurrence dans ce qu’elles avaient à offrir

tire de sa réflexion un certain nombre de principes politiques : - L’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. - Il ne faut jamais sacrifier la liberté individuelle pour obtenir la liberté politique - Les institutions des républiques anciennes, gênant la liberté individuelle ne sont pas admissibles dans les sociétés modernes. - Les individus ont des droits que la société doit respecter. - Il ne faut pas vouloir revenir en arrière. « Puisque nous sommes dans les temps modernes

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir plus :

qu’un premier ministre change en cous de mandat ou qu’un cabinet minoritaire demeure au pouvoir. Mais le système électoral adopté pénalise le tiers-parti. Section II : Les Etats Unis d’Amérique D’un certain nombre de colonies britanniques, les Etats-Unis accèdent au statut d’Etat fédéral. A- Formation de l’Etat fédéral Un pays d’immigration qui a réussi à s’imposer comme le pionnier en matière constitutionnelle (première constitution écrite dans l’histoire). Son indépendance de la domination britannique

Noblesse se révoltent et cela donne lieu à l’installation d’une première grande République dont l’existence est retracée par un romancier Alexandre Dumas au XVIIème siècle. Les Pays Bas vont alors devenir une grande puissance coloniale qui se situe en Afrique et voir en Asie. La faiblesse de la population reste assez forte. C’est eux qui vont développés le système bancaire, et seront les premiers à avoir une banque centrale (premiers créateurs avec les anglais ; ex. la banque française à l’époque de

constitution. Dans le cas français, c’est principalement le conseil constitutionnel, il remplit une fonction principale : il représente la « garantie juridictionnelle » de la constitution (KELSEN). En d’autres termes, le juge apparaît comme la figure centrale du « nouveau droit constitutionnel » puisque c’est lui qui donne la vie aux constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est le pays qui a changé le plus souvent de constitution. Cette instabilité constitutionnelle a

décisions ont une forte autorité. Son rôle de contrôle constitutionnel est le produit non de la constitution mais de la jurisprudence Marbury v. Madison en 1803. Elle s'est octroyée le droit (qui n'était pas prévu dans la constitution) d'apprécier la loi fédérale par rapport à la Constitution. En 1810, elle s'est également attribué le droit d'apprécier la conformité des lois des États fédérés par rapport à la Constitution dans un arrêt Fletcher v. Peck. C'est, selon elle, une extension de sa mission de « dire